Les lourdes peines qui pèsent sur les lanceurs d'alerte en Algérie sont nombreuses. Selon l'ordonnance no 21-09 du 8 juin 2021 relative à la protection des informations et des documents administratifs, les agents publics reconnus coupables d'avoir divulgué des informations « classifiées » risquent des peines allant de 3 mois à 10 ans de prison ferme.
Lanceurs d'alerte : Jusqu'à 10 ans de prison en Algérie
En effet, selon le texte signé par le chef de l'Etat Abdelmadjid Tebboune et publié au Journal officiel, l'agent public qui divulgue des informations et des documents classés « diffusion restreinte » encourt une peine de 3 mois à 3 années de prison ferme et une amende de 60000 à 300000 dinars. C'est l'article 28 du texte qui le stipule.
De son côté, selon l'article 29, celui qui divulguera les documents classés « confidentiel » va être puni d'un emprisonnement de 2 à 5 ans de prison et d'une amende de 200000 à 500000 dinars.
Pour leur part, les agents accusés d'avoir diffusé des documents classés « secret » ou « très secret » risquent la peine de 5 à 10 ans de prison ferme et une amende de 500000 à un million de dinars.
Des peines prévues pour la possession et le recèle de documents classifiés
En fait, l'ordonnance de Abdelmadjid Tebboune prévoit même des sanctions à l'encontre de ceux qui reçoivent les documents fuités par les agents publics. L'article 35 de cette ordonnance présidentielle prévoit une peine de 6 mois à 2 ans et une amende de 60000 à 200000 dinars à « quiconque prend possession d'un document classifié, sans y être habilité et qui ne le restitue pas aux autorités concernées ». S'il divulgue le contenu, il encourt les peines prévues par les articles 28 et 29 de la même ordonnance.
Aussi, quiconque « recèle sciemment le document classifié, les objets ou instruments ayant servi ou devant servir à commettre les infractions prévues par la présente ordonnance […] et détruit, soustrait, recèle ou altère sciemment un document public ou privé de nature à faciliter la recherche des infractions prévues par la présente ordonnance », est puni d'un emprisonnement d'un an à 5 ans et d'une amende de 100000 à 500000 dinars.
