Algérie : La date de la prochaine élection présidentielle fixée ?

09/06/2019 18:53

ObservAlgérie a appris que le projet de loi organique relative à la création de l’Autorité nationale indépendante d'organisation des élections sera soumis au parlement ce mois de juin. Le Chef de l'État y apportera sa ratification avant la fin du mois. Le corps électoral devrait être convoqué en juillet sera convoqué et les élections prévues en octobre.

Selon une source parlementaire, le projet de loi relative à la création de l’autorité indépendante chargée d'organiser les élections serait prêt. Abdelkader Bensalah convoquera son Conseil des ministres en fin de semaine pour revoir les derniers détails. Cette loi devrait, ensuite, atterrir sur le bureau du président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Mouad Bouchareb. Ce dernier devrait la soumettre à la commission juridique de l'APN et programmer des séances de débats et de vote. Tout cela devrait se faire ce mois-ci.

Bensalah devra-t-il attendre la création de cette autorité ?

Absolument rien ne se fera sans cet organe. Après un passage obligé au Sénat, cette loi organique inspirée du modèle tunisien sera enfin prête et devra être ratifiée par le Président par intérim Abdelkader Bensalah. Étant donné que cet organe devrait se charger de toute l’organisation de l’élection, c’est à cette autorité d’organisation de veiller sur la convocation du corps électoral. Le chef de l'État devra donc attendre la naissance de cette autorité pour convoquer le corps électoral.

Quand doivent être organisées les élections ?

D'après notre source, Bensalah devra convoquer le corps électoral en juillet. L’autorité chargée de l’organisation des élections sera alors opérationnelle et supervisera toute la procédure. Le vote aura donc lieu en octobre, conformément à l’article 136 de la loi électorale. En effet, ce dernier dispose que « le corps électoral est convoqué par décret présidentiel de 90 jours avant la date du scrutin ».

La loi électorale sera-t-elle modifiée ?

Après la création de l’autorité indépendante chargée de l’organisation des élections, la loi organique relative au régime électoral, communément appelée loi électorale, devrait être soumise à des amendements. Celle-ci sera mise à jour et corrigée afin qu'il n'y ait pas de vide juridique, mais aussi afin de garantir le plein pouvoir à l’autorité créée. Parallèlement, la campagne présidentielle commencera vers la fin du mois de juillet, et se déroulera tout au long du mois d’août et de septembre. Bensalah devrait refaire appel à ses députés et sénateurs pour voter les amendements de la loi électorale, a-t-on appris de cette même source.

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