Algérie: les dessous du bras de fer entre Issad Rebrab et la douane

Issad Rebrab devant les équipements de l'usine EVcon de Cevital
Issad Rebrab devant les équipements de l'usine EVcon de Cevital

Cevital, le plus grand groupe industriel privé algérien, fondé et dirigé par Issad Rebrab, dénonce un nouveau blocage de ses investissements. Un nouvel épisode dans le bras de fer que mène l’homme d’affaires contre «la main invisible» qui bloque ses projets en Algérie.

Cevital explique la genèse du conflit avec la douane algérienne dans l’importation des équipements pour l’usine d’Evcon implémentée à Larbaa dans la wilaya de Boumerdès, dans un communiqué rendu public aujourd’hui et dont ObservAlgérie détient une copie.

Un rapport faussé par l’ignorance de l’expert

Selon ledit communiqué, l’expert désigné par la douane, a confondu la presse pour plaques sandwich de type DL 2300 A5, importée par Cevital et déchargée au port sec de Boudouaou, avec une extrudeuse «par ignorance». Une erreur qui aurait faussé l’ensemble de son rapport.

Se basant sur cette expertise, la douane avait dressé un procès-verbal d’infraction à la législation sur le change et l’a transmis au Procureur de la République près du tribunal de Boudouaou sans attendre les conclusions du deuxième expert désigné par le tribunal, le 03 septembre de l’année en cours.

«Ce dernier allait pourtant conclure que l’équipement est d’une technologie unique au monde et que sa valeur déclarée est justifiée, non exagérée et acceptable» rajoute le communiqué. Cependant, la douane a requis une troisième expertise pour trancher définitivement ce litige.

«Le 30/09/2018, un troisième expert a donc été désigné par le tribunal de Boudouaou. Il a conclu, comme le deuxième expert, que la valeur de l’équipement en question est justifiée, étant donné que cette presse est un prototype fabriqué spécialement, spécifiquement et exclusivement pour EvCon Industry, avec une technologie supérieure et des caractéristiques techniques complètement inédites, dont ne dispose aucune autre machine au monde» explique Cevital.

La douane refuse exécuter la décision de la Justice

Réclamée par la douane, la décision a été rendue le 27 novembre 2018 par le tribunal de Boudouaou, en faveur de Cevital. La justice a ordonné à l’administration des douanes de Boumerdès par une formule exécutoire de la libération immédiate et sans conditions des équipements de Cevital.

«A notre grand étonnement, ledit receveur a refusé d’exécuter ce jugement et a introduit une demande d’arrêt d’exécution. Demande qui sera rejetée par le tribunal le 13 décembre 2018, confirmant ainsi la décision de justice exécutoire rendue auparavant en notre faveur. Le même jour, nous nous sommes présentés avec cette nouvelle décision de justice aux services des douanes de Boumerdès. Ces derniers se sont dits prêts à l’appliquer et nous ont donné rendez-vous pour le dimanche 16 décembre 2018 pour l’enlèvement de notre marchandise.

Retour au point de départ

Dimanche, 16 décembre 2018, nous nous sommes présentés au port sec de Boudouaou pour procéder aux formalités d’enlèvement de notre presse. Contre toute attente, les services des douanes sur place nous ont signifié l’impossibilité d’exécuter le jugement en raison d’une décision de rétention du matériel qui venait d’être transmise par le juge d’instruction près le tribunal de Boudouaou.» déplore Cevital dans ledit communiqué.

Le groupe industriel d’Issad Rebrab, regrette que la procédure ait été enclenchée sur la base du procès-verbal d’infraction à la législation sur le change établi suite à une première expertise superficielle, imprécise et réalisée sans consultation par l’expert de la fiche technique de la machine.