Pica Ouazi
14/10/2019 16:18

Algérie : Ce qu'il faut savoir de la nouvelle loi sur les hydrocarbures

Le Conseil des ministres, présidé par Abdelkader Bensalah hier 13 octobre, a adopté l'avant-projet de loi sur les hydrocarbures. Ce projet connaît une forte contestation de la part des Algériens. Le peuple est descendu dans la rue pour manifester son mécontentement et a organisé un sit-in devant le siège de l'APN.

Cette loi fortement controversée et rejetée par l’opposition et beaucoup d’experts la considèrent comme un bradage de la souveraineté nationale. Elle sera présentée devant l’APN et devant le Conseil de la nation avant son adoption définitive.

Que prévoit le projet de loi sur les hydrocarbures ?

Le projet de loi prévoit notamment l’autorisation de l’exploration pétrolière en off-shore ainsi que l’exploitation du gaz de schiste. Il simplifie le système fiscal pétrolier en quatre types d’impôts. Il réévalue aussi les types de contrats d’exploitation pour attirer les investissements des majors de l’industrie.

La loi prévoit aussi 3 contrats pétroliers. Le contrat de concession plein, le contrat de service à risques et le contrat de partage de production. Tous ces contrats sont faits pour attirer les sociétés étrangères en Algérie en leur facilitant la tâche.

Pourquoi la loi sur les hydrocarbures est-elle controversée ?

Bien que le gouvernement ne l'affiche pas explicitement, cette loi annonce un net recul des prérogatives de l’État algérien dans la surveillance et la mise en œuvre des projets d’exploitation, au profit des multinationales. Il faut signaler que le ministre de l’Énergie a déclaré que les grandes lignes de ce projet ont été discutées et validées en concertation avec les majors Total, Exxon, ENI et Repsol.

Abonnez vous à notre Newsletter

Restez informé(e)

La réforme de la loi sur les hydrocarbures était un projet de l'ère Bouteflika. Plusieurs spécialistes affirmaient que son but était d'obtenir un appui politique de la part des multinationales de l’énergie afin qu’elles appuient le cinquième mandat de Abdelaziz Bouteflika. En effet, ces grosses entreprises disposent de lobbies et de réseaux influents au sein des grandes puissances.

Ce projet de loi vient aussi masquer la mauvaise gestion de Sonatrach, maintes fois accusée par des experts en Énergie. En effet, depuis 2015, la compagnie algérienne a connu une période de surexploitation des champs de Hassi Messaoud et Hassi R’Mel. Ceci a endommagé les niveaux de production des gisements et a conduit à une baisse de production.

Ainsi, les opposants considèrent cette loi comme le bradage d’une richesse nationale dans un contexte de crise par un gouvernement qui n’a pas la légitimité de prendre des décisions qui engagent l’avenir de la nation.

Lire aussi : La loi des hydrocarbures « insuffisante pour relancer l’économie algérienne »

Laisser un commentaire

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.. Lisez notre Politique de confidentialité.

En savoir plus