Saïd Bouteflika, conseiller et frère du président démissionnaire Abdelaziz Bouteflika, le général de corps d’armée à la retraite et ancien patron du Département de renseignement et de sécurité (DRS), Mohamed Mediène, dit Toufik, et le général-major à la retraite Athmane Bachir Tartag, ex-coordinateur des Services secrets et conseiller à la sécurité de Abdelaziz Bouteflika, ont été placés sous mandat de dépôt par le tribunal militaire de Blida pour « atteinte à l’autorité de l’armée » et « complot contre l’autorité de l’État ». Des crimes passibles de 5 à 10 ans de réclusion criminelle.
Ils risquent ainsi de lourdes peines, allant de 5 à 10 ans de réclusion criminelle, si leur culpabilité est prouvée. Ils risquent même d’être condamnés à mort.
Des peines allant de 5 à 10 ans de réclusion criminelle
Les deux hauts gradés de l’armée et Saïd Bouteflika sont sous l’effet de l’article 284 du Code de justice militaire, qui stipule : «Tout individu coupable de complot ayant pour but de porter atteinte à l’autorité du commandant d’une formation militaire, d’un bâtiment ou d’un aéronef militaire, ou à la discipline ou à la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l’aéronef, est puni de la réclusion criminelle de cinq (5) à dix (10) ans. ».
Il faut préciser qu’« Il y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs individus. Le maximum de la peine est appliqué aux militaires les plus élevés en grade et aux instigateurs dudit complot. »
Peine de mort pour complot en temps d’urgence
L’article 284 du Code de justice militaire stipule aussi que « si le complot a lieu en temps de guerre, ou sur un territoire en état de siège ou d’urgence, ou dans toutes circonstances pouvant mettre en péril la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l’aéronef, ou a pour but de peser sur la décision du chef militaire responsable, le coupable est puni de mort ».
Il resterait alors à savoir si le pays qui traverse une grande crise politique peut être assimilé à « un territoire en état de siège ou d’urgence » ; une analogie qui permettrait au tribunal de condamner Saïd Bouteflika et les généraux Toufik et Tartag à la peine de mort.
La compétence du tribunal militaire mise en cause
Il faut signaler, par ailleurs, que les deux officiers supérieurs Toufik et Tartag ont été radiés des rangs de l’ANP depuis des années, alors que Saïd Bouteflika est un civil. La question qui reste posée est de savoir si le tribunal militaire a les compétences nécessaires pour poursuivre les trois mis en cause, sachant qu’ils sont tous des civils.