Ahmed Oul
28/08/2019 11:42

Biens mal acquis par le clan Bouteflika : la France prête à aider l'Algérie

France - Pour récupérer ses avoirs détournés illicitement vers la France, la justice algérienne peut désormais compter sur le législateur français. En effet, la justice française dispose d'un atout juridique de taille qui faciliterait à l’Algérie la restitution des avoirs issus de la corruption, explique l’hebdomadaire Jeune Afrique.

Le média panafricain rappelle qu'en mai 2019, le Sénat français a adopté, à la quasi-unanimité, une proposition de loi sur « la restitution des avoirs issus de la corruption transnationale », permettant une meilleure coopération avec les gouvernements des pays dont sont issus ces bien mal-acquis en France.

Ce texte de loi promulgué en France pose des principes fondateurs, réunis autour des notions « de transparence, de solidarité, de recevabilité, d’intégrité et d’efficacité », précise la même source. Il s'agit d'un cadre légal permettant de restituer l’argent des « biens mal acquis » aux populations qui en ont été privées.

Cette loi, présentée par le sénateur Jean-Pierre Sueur et ses collègues du groupe socialiste et républicain, adoptée en première lecture par le Sénat français, prévoie d’isoler au sein du budget général de l’État français les sommes issues de la corruption transnationale en vue de leur affectation au bénéfice des populations des États d’origine.

L’Algérie pourra recouvrir ses avoirs détournés vers la France

Le nouveau ministre algérien de la Justice, Belkacem Zeghmati, a fait de la récupération des « avoirs criminels détournés vers l'étranger » la priorité de son programme. Il a annoncé, quelques jours après sa nomination au sein du gouvernement de Noureddine Bedoui, que l’Algérie « dispose des mécanismes juridiques nécessaires pour récupérer les fonds détournés vers l’étranger ».

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Pour la France, qui est le pays où est localisée une grande partie de l'argent spolié aux Algériens par les oligarques du clan Bouteflika, la législation dispose ainsi d'un atout juridique important qui facilitera à l’Algérie de recouvrir ses avoirs détournés vers ce pays, à condition de garantir la traçabilités de ces bien mal acquis.

Les biens mal acquis des oligarques algériens en France

Une enquête du journal français L’Obs, publiée le 25 juillet dernier, a révélé l'ampleur des biens mal acquis de certains hommes politiques, responsables de l’État et oligarques algériens en France.

Les anciens ministres Mohamed Bedjaoui, Abdeslam Bouchouareb et Cherif Rahmani, l’ancien Premier ministre Abdelmalek Sellal, l’ancien président de l’APN Amar Saadani et l’ancien chef du protocole de la Présidence Mokhtar Reguieg figurent parmi les responsables algériens cités par l’enquête de L’Obs. Il y a aussi le sénateur Bachir Ould Zemirli et son gendre Ayoub Aissiou, propriétaire de la chaîne El Djazairia One.

Des documents de la direction des cadastres, des services de publicité foncière et des registres de commerce montrent qu'au moins des dizaines d'anciens hauts responsables algériens ont acquis d'une manière illicite des luxueux appartements et des domaines à des prix faramineux dans les plus grandes villes françaises.

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