OBS Algérie
11/09/2019 11:57

Algérie : Ce qu'il faut savoir sur l'Autorité indépendante des élections

Le gouvernement a finalisé la rédaction du projet de loi organique relative à l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE). Ce texte, qui donne naissance à une nouvelle instance, est au niveau du parlement. Il sera modifié, amandé et débattu.

« Cette initiative signe la fin d'une ère de désespoir, d’égoïsme et de népotisme. »

Il est dit dans ce texte de loi dont Observ'Algérie détient une copie, que « cette initiative signe la fin d'une ère de désespoir, d’égoïsme et de népotisme ». L'Algérie vit le début d'une ère porteuse d'espoir, de ferveur et de sentiment de destin commun, les premiers jalons doivent désormais être posés sans plus tarder. Voilà pourquoi cette initiative devra apporter une avancée qualitative dans le domaine de consécration des droits et libertés individuelles et collectives ainsi que la consolidation des libertés politiques.

Selon ce projet de loi, cette approche répondrait de manière notable aux préoccupations et revendications de la classe politique et sociale, de par la création d'une instance indépendante chargée de la préparation et d'organisation d'élections libres, transparentes et démocratiques. Ainsi, l'administration n'aura plus aucun rôle à jouer dans le processus électoral. D'une autre part, la mise en place d'un tel mécanisme nécessite impérativement la révision du code électoral et des textes qui en découlent pour que tout soit en parfaite harmonie.

Les prérogatives de l'Autorité indépendante des élections

Le projet de loi élaboré par le gouvernement algérien assigne à l'Autorité indépendante la mission de préparation, d'organisation et de contrôle du déroulement du processus électoral. L'autorité se charge de concrétiser la démocratie constitutionnelle et la promotion du régime électoral tout en se basant sur la souveraineté populaire.

Sa mission ultime est : des élections libres, transparentes, multiples et probes.

L'autorité nationale indépendante des élections devra contrôler et organiser tout le processus électoral, à savoir : vérifier les candidatures, réceptionner les dossiers de candidature, surveiller les campagnes, réquisitionner et désigner les encadreurs et les bureaux de vote, établir les cartes d'électeurs, répartir les salles des réunions et les infrastructures de manière équitable, organiser des passages à l’antenne, etc., et enfin annoncer les résultats provisoires.

La composition de l'Autorité indépendante des élections

La composition de cette autorité devra avant tout refléter une volonté d'indépendance et d'autonomie. Ses membres seront des représentants de la société civile des corporations socioprofessionnelles et des auxiliaires de justice. Ainsi et selon le chapitre 3 de ce texte, les membres de cette autorité sont élus suite à un vote et exercent leurs missions pendant quatre années non renouvelables. Le conseil de cette instance est quant à lui composé de 50 membres, 20 sont issus de la société civile, 10 sont des représentants universitaires, 4 magistrats de la Cour suprême, 2 avocats, 5 compétences professionnelles, 3 personnalités nationales et enfin 2 représentants de la communauté nationale établie à l'étranger. Le président de cette autorité est alors élu par les membres du conseil.

L'autonomie de l'ANIE et ses dispositions particulières et pénales

Le projet de loi organique relative à l'Autorité nationale des élections garantie que son autonomie se concrétise dans sa gestion financière caractérisée par un budget propre à son fonctionnement et des crédits alloués aux opérations électorales et dont le président en est le seul ordonnateur.

Enfin, les agents chargés des urnes au niveau des wilayas et des communes sont mis à la disposition de l'autorité des élections. Des sanctions seraient infligées à toute personne qui s'oppose, ou entrave ou s'abstient volontairement à exécuter les décisions de l'autorité indépendante.

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