Selon la constitution de 1996, de 2008 ou de 2016, un cinquième mandant reste impossible

Selon les spécialistes, la constitution algérienne aurait perdu toute sa valeur. Ce texte devrait être considéré comme un mécanisme et non un outil de manipulation. Ils estiment, d’ailleurs, qu’un cinquième mandant serait constitutionnellement impossible.

Les constitutionnalistes affirment qu’il faudrait se référer à la constitution de 1996 et non pas à celle de 2008 et encore moins à celle de  2016, l’année de la dernière révision constitutionnelle. Ces hommes de loi regrettent que le conseil constitutionnel soit noyé dans un mutisme interminable.

La constitution de 1996, de 2008 ou de 2016 ?

En effet, si la révision de 2016 consacre le retour au principe de la limitation des mandats  présidentiels et remet, donc, en cause l’amendement  apporté en 2008, selon lequel le président Bouteflika avait pu être reconduit pour un troisième mandat en 2009, puis un quantième mandat en 2014, la constitution reste toujours celle de 1996.

La durée du mandat présidentiel était inscrite dans l’article 71 de la Constitution de 1996  qui stipulait que «La durée du mandat présidentiel est de cinq ans. Le président de la République est rééligible» . Rappelons que c’est cette disposition qui avait été modifiée en novembre 2008 pour permettre à Bouteflika de briguer un troisième mandat en 2009, puis un quatrième en 2014. Vient ensuite la révision de 2016  qui sera suivie par les prochaines présidentielles prévues en 2018.

L’option du report n’est pas anodine :

Abdelaziz Bouteflika aurait donc fait ses deux mandats, qui lui sont permis par la constitution de 1996, puis ses deux autres mandats permis par la « révision » constitutionnelle de 2008. Un cinquième mandant serait tout bonnement « Anticonstitutionnel ». D’où l’idée du report des élections présidentielles.

Les observateurs estiment que cette option a intelligemment été réfléchie, la prolongation du mandat présidentiel actuel reste, en revanche, justifiable pour peu que le chef de l’Etat décide de procéder à une révision constitutionnelle. Cette modification sera dans le but d’introduire une disposition pour justifier le report de l’élection présidentielle, et de mettre au point la création du poste de vice-président de la république.