Algérie : De nouvelles lois relatives aux élections arrivent à l'Assemblée populaire

09/09/2019 13:47

Après le rapport de Karim Younes qui a sonné comme une évidence, tout semble s’accélérer en Algérie pour l’organisation des élections présidentielles. En effet, hier en fin de journée, l'Assemblée nationale recevait le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique no. 16-10 du 25 août 2016 relative au régime électoral ainsi que la loi organique relative à l’autorité nationale indépendante des élections.

Le rapport de l'Instance du dialogue et de médiation, remis au chef de l’État Abdelkader Bensalah, proposait l’organisation des élections présidentielles dans les plus brefs délais, tout en respectant le cadre constitutionnel et le climat sociopolitique du pays. Le Panel de dialogue dirigé par Karim Younes a ainsi revendiqué la mise en place d’une autorité nationale pour les élections. Une autorité qui sera permanente, souveraine, indépendante et représentative des différentes composantes de la société en Algérie et de la diaspora.

Loi relative à l’Autorité nationale indépendante des élections

Cette revendication a, apparemment, été acceptée par le chef de l’État par intérim, Abdelkader Bensalah, qui n’a pas tardé à valider le texte et à l’envoyer à l’Assemblée populaire nationale afin qu’il soit soumis à la commission des affaires juridiques pour étude. La commission se chargera alors d’analyser, de corriger, de compléter et de reformuler certains textes de la loi organique relative à l’autorité nationale indépendante des élections. Enfin, cette loi sera votée en plénière puis envoyée au Sénat.

Ainsi, la loi relative à l’autorité nationale indépendante des élections passera en premier. Une fois cet organe créé, il devra veiller au respect et à l’application de la loi organique relative au régime électoral. Cette autorité sera également chargée de l’opération de préparation, de supervision et d’organisation des élections, de l’inscription sur les listes électorales et de leur révision jusqu’à l’annonce des premiers résultats, en passant par les opérations de vote et de dépouillement.

La loi relative au régime électoral

Par ailleurs, le Panel de dialogue et de médiation avait proposé la révision partielle de la loi organique relative à la loi électorale. Une proposition qui a elle aussi été prise au sérieux, puisqu'un projet de loi organique relatif au régime électoral a lui atterri à l’APN. L’objectif de la révision de la loi organique relative au régime électoral sera, d’une part, d’actualiser le régime des inéligibilités et des incompatibilités sociales, et d’autre part, de préciser que le régime actuel a « bonne foi » quant à se laisser réformer et guider pour les prochaines présidentielles.

Si ces deux propositions de l’Instance nationale du dialogue ont été validées par Abdelkader Bensalah, ont s’attend à ce qu'un amendement sur la loi électorale concernant les signatures soit, lui aussi, effectué. En effet, le Panel de dialogue avait proposé que chaque candidat à la présidence de la République doit présenter au minimum 50'000 signatures individuelles à travers 25 wilayas au moins, tandis que le seuil minimum de signatures d’élus ne doit pas être inférieur à 1'200 signatures.

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