Livret : Constitution Algérienne

Algérie : « La Constitution algérienne est une constitution autoritaire »

D’après le constitutionnaliste algérien Massinissa Cherbi, la Constitution algérienne est une constitution autoritaire. C’est en effet ce que ce spécialiste a expliqué sur la webradio RadioM.

En effet, Massinissa Cherbi a expliqué que « dans la mesure qu’une constitution n’applique plus le principe de la séparation des pouvoirs, on peut dès alors la qualifier d’autoritaire ». Le principe des séparations des pouvoirs est à l’origine, au XVIII siècle, du constitutionnalisme. Ce mouvement visait la rédaction d’une constitution écrite afin de permettre une séparation des pouvoirs. Ainsi, « tous les pouvoirs ne doivent pas reposer au sein d’une même institution et en une seule personne afin de permettre la liberté et d’empêcher toute forme de tyrannie », a-t-il déclaré.

Lors de cette interview, le spécialiste a expliqué qu'« il se trouve qu’en Algérie, après l’indépendance, nous avons rejeté ce principe de séparation de pouvoirs. Dans les constitutions de 1963 et en 1976, le principe était que tous les pouvoirs appartenaient au parti unique. Ensuite, à partir de 1989, nous avons formellement reconnu ce principe de séparation des pouvoirs. Cependant c’est une chose de proclamer ce principe formellement. Et cela en est une autre de l’appliquer concrètement », a déclaré Massinissa Cherbi.

Comment reconnaît-on une constitution autoritaire, et donc un État autoritaire ?

« Constitutionnellement parlant, c’est à travers la concentration des pouvoirs », affirme le constitutionnaliste. « En Algérie, c’est uniquement le président de la République qui a l’initiative de la révision constitutionnelle. Au Maroc, dans la constitution de 2011, le royaume peut réviser sa constitution suite à une initiative du Roi, du chef du gouvernement ou encore du président de l’Assemblée populaire. En Tunisie, la constitution peut être révisée après une proposition du président de la République ou de l’Assemblée », explique Massinissa Cherbi.

Par ailleurs, « en Libye et en Mauritanie, ceci est autorisé pour le président et au parlement. En Espagne, le gouvernement et le parlement peuvent proposer des projets de révisions constitutionnelles. Enfin, en Suisse, le peuple est autorisé à réviser sa constitution. Alors qu'en Algérie, il n’y a que le président qui a l’initiative de la révision constitutionnelle », a-t-on appris. À ce fait, il est important de souligner que le spécialiste ne fait pas allusion au vote d’une quelconque constitution, mais à l'écriture d'un texte constitutionnel.

La justice impuissante face au président algérien

Enfin, le spécialiste des constitutions a expliqué qu'« au-delà de l’initiative de la révision constitutionnelle, le président de la République algérienne dispose du pouvoir de signer des ordonnances en périodes  d’intersessions parlementaires et du pouvoir réglementaire autonome. Le Président peut nommer walis et généraux sans consulter le Premier ministre, disposer des Affaires étrangères et des affaires de la Défense nationale. Il peut dissoudre le parlement et dispose d’un droit de veto contre les lois adoptées par ce dernier ».

Aussi, « le président de la République algérienne peut décréter l’état d’urgence, l’état de siège et l’état d’exception sans aucun contrôle. Pour couronner tout cela, le président peut entreprendre n'importe quelles décisions sans être responsable pénalement, ni même responsable politiquement. En d’autres termes, le président peut faire ce qu’il veut. Et sans qu’aucun contrôle ne puisse être entamé à son encontre », a conclu Massinissa Cherbi.

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