Pica Ouazi
02/10/2019 15:58

Algérie. Karim Tabbou : Mandat de dépôt et nouveaux chefs d'accusation

L'opposant politique algérien Karim Tabbou a été placé sous mandat de dépôt, ce mercredi 2 octobre, par le juge d’instruction près le Tribunal de Sidi M’Hamed. Karim Tabbou est placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Koléa, a indiqué ce mercredi son avocat, maître Aïssa Rahmoune.

L’avocat affirme que le juge d’instruction a ajouté de nouvelles accusations au dossier de son client. « C’est par rapport à des publications d’une page Facebook qu’il ne gère même pas et à l’appel lancé par les sept personnalités à manifester le 5 juillet dernier ».

« Karim Tabbou est un détenu politique »

« En tant qu’avocat, il y a pour moi un télescopage entre le politique et le juridique. Les dispositions du Code pénal, dans les chapitres réservés aux atteintes à la souveraineté de l’État et au pouvoir de l’État, frappent directement les opposants à l’ordre établi. Mais dans les faits, quand on consulte le dossier, les mécanismes du Code pénal ne trouvent pas leur application réellement sur le dossier », explique l'avocat.

Aïssa Rahmoune indique que « Karim Tabbou a été sanctionné par rapport à ses positions. Il faut le considérer comme un détenu politique ». Il précise que son client est poursuivi en vertu des articles 77, 78 et 79 du Code pénal.

Karim Tabbou arrêté pour atteinte au moral de l'armée

Il faut rappeler que Karim Tabbou a été accusé de porter atteinte au moral de l’armée. L’opposant a été remis en liberté conditionnelle par la cour de Tipaza le mercredi dernier. Quelques heures après sa libération, il a été arrêté une seconde fois, toujours à son domicile et de la même manière.

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Code pénal : Articles 77, 78 et 79

Art. 77 : L'attentat, dont le but a été de détruire ou de changer le régime, soit d'inciter les citoyens ou habitants à s'armer contre l'autorité de l'État ou s'armer les uns contre les autres, soit à porter atteinte à l'intégrité du territoire national, est puni de la peine de mort. L'exécution ou la tentative constitue seule l'attentat. Les dispositions de l'article 60 bis sont applicables au crime prévu par le présent article.

Art. 78 : Le complot ayant pour but les crimes mentionnés à l’article 77, s’il a été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution, est puni de la réclusion à temps de 10 à 20 ans. Si le complot n’a pas été suivi d’un acte […], la peine est celle de la réclusion à temps de 5 à 10 ans. […]

Art. 79 : Quiconque, hors les cas prévus aux articles 77 et 78, a entrepris, par quelque moyen que ce soit, de porter atteinte à l’intégrité du territoire national, est puni d’un emprisonnement d’une durée d’un à 10 ans et d’une amende de 3'000 dinars à 70'000) dinars. Il peut en outre être privé des droits visés à l’article 14 […].

Lire aussi : Karim Tabbou s’exprime à partir de sa cellule

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