Les poursuites judiciaires pour corruption contre le groupe pétrolier italien ENI n’auront pas lieu aux Etats-Unis. En effet, l’organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers a trouvé un règlement à l’amiable de cette affaire qui a fait couler beaucoup d’encre, selon un communiqué rendu public vendredi 17 avril, rapporte l’agence Reuters ce samedi.
Ainsi, la Securities and Exchange Commission (SEC) révèle que le groupe pétrolier italien ENI a accepté un règlement à l’amiable de l’affaire. Le groupe a accepté de payer une amende pour l’annulation des poursuites dont il fait l’objet. Ces poursuites concernent des infractions aux règles de comptabilité en matière de corruption autour de paiements « irréguliers » par sa filiale Saipem en Algérie pour l’obtention de marchés .
La Securities and Exchange Commission affirme que l’entreprise italienne a « violé les livres et registres et les dispositions relatives aux contrôles comptables internes de la Loi sur les Pratiques de Corruption à l’étranger en relation avec un régime de paiement inapproprié » en Algérie par l’ancienne unité Saipem .
L’organisme fédéral américain précise que l'ENI n’a ni admis, ni nié les poursuites dont elle fait l’objet. Il annonce que cette entreprise a «accepté un règlement à l’amiable concernant les infractions aux dispositions de contrôle et payer dans ce cadre 24,5 millions de dollars en dommages et intérêts ».
Lourd dossier de corruption
Il faut souligner que cette affaire de corruption concerne des versements de pots-de-vin pour l’obtention de marchés en Algérie. L’organisme fédéral américain a révélé dans le cadre de cette affaire, appelée « Sonatrach-Saipem », que des pots-de-vin à hauteur de 198 millions d’euros auraient été payés par Saipem (une filiale du groupe Eni) à des intermédiaires, afin de garantir l’équivalent de 8 milliards d’euros de contrats auprès de la compagnie pétrolière nationale, Sonatrach.
Ainsi, cette affaire qui a connu plusieurs rebondissements prend afin aux Etats-Unis, après que le dossier eut été clos en Italie, avec l’acquittement dans un procès en appel de ces compagnies pétrolières dans la même affaire.
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