« Le cas de Tabbou rentre dans les catégories concernées »
Interrogé sur sur sujet par nos confrères de TSA, l'avocat Seddik Mouhous a indiqué que « le cas du coordinateur de l’UDS rentre dans les catégories concernées tel qu’indiqué dans le communiqué de la Présidence ». Il précise que « le motif pour lequel il a été condamné ne figure pas parmi les crimes et délits exclus par la mesure et détaillés dans le communiqué ».
« Mais un problème procédural risque de se poser. La condamnation n’est pas considérée comme définitive si le condamné fait un pourvoi en cassation. Or, la défense de Karim Tabbou a introduit un pourvoi auprès de la Cour suprême après le verdict de la 5e chambre pénale de la Cour d’Alger du 24 mars », a-t-il ajouté soulignant que « la possibilité de retirer le pourvoi en cassation comme le permet l’article 529-bis du Code de procédure pénale, sauf si le parquet a lui aussi introduit une cassation, ce qui, à sa connaissance, n’a pas été fait ».