Algérie : « La mouture de la nouvelle Constitution est truffée d'erreurs »

Constitution Algérienne-Reda Deghbar

Le professeur universitaire spécialiste dans le droit constitutionnel Reda Deghbar affirme que la mouture de la Constitution, qui sera soumise au référendum, est truffée d’erreurs. Reda Deghbar a indiqué, dans une vidéo partagée sur son compte Facebook mercredi 9 septembre, que ceux qui avaient lu cette Constitution étaient choqués par le nombre d'erreurs qu'elle contient, aussi bien dans la forme que dans le fond. 

Le professeur en droit a souligné que plusieurs articles de cette Constitution étaient mal écrits et prêtaient à confusion. Il cite plusieurs exemples, notamment l’alinéa 3 de l'article 96, qui fait référence aux deux articles 98 et 99, ainsi qu'à l’article 95. Il fait savoir qu'en lisant l'article 95, il ne trouve aucune relation avec le premier article cité.

Le projet de la Constitution a été bâclé

Reda Deghbar explique qu'en lisant profondément ce projet de Constitution, l'on se rend compte que toutes les références à d'autres articles restent celles du premier brouillon. Autrement dit, ces références n'ont pas été adaptées à la mouture finale du projet de Constitution, qui va être soumis prochainement au référendum.

Le professeur en droit indique que ceux qui ont rédigé la mouture finale de la Constitution ne se sont pas donné la peine de réorganiser les articles. Reda Deghbar regrette que ce travail bâclé ait été l'oeuvre d'experts désignés par Abdelmadjid Tebboune. Il souligne que le plus grave est que cette mouture finale a été adoptée par le Conseil des ministres.

« Si le document le plus important de l'Etat, qui est la Constitution, est pris à la légère par la importante institution politique au pays, alors comment va-t-on se comporter avec des questions moins importantes ? », se demande l'expert. Ce dernier avertit que l'élaboration de cette nouvelle Constitution, faite dans la précipitation, aura des incidences graves dans son interprétation à l'avenir.

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