Plusieurs décrets ont été adoptés au Conseil des ministres qui a eu lieu dimanche 26 juillet. Il s'agit, notamment, de ceux relatifs au montage de produits électroménagers, au montage de véhicules, à l’importation de véhicules neufs et à l’acquisition de chaînes et d’équipements rénovés.
Ainsi, selon le communiqué du Conseil des ministres, en ce qui concerne l'importation des véhicules neufs, "le processus doit se faire au niveau national, il sera le fait d’opérateurs nationaux et doit inclure un réseau national efficient et professionnel de service après-vente. Pour ce qui concerne les opérateurs étrangers, il conviendra de prendre un texte ultérieur qui régira leur intervention dans ce secteur".
Le Conseil des ministres, présidé par Abdelmadjid Tebboune, signale que ces textes adoptés sont valables à long terme. Il affirme que pour des raisons "de stabilité à donner au dispositif légal à mettre en place, comme décidé précédemment, en lui conférant une durée de vie d’au moins 10 ans. Tout texte réglementaire à ce sujet doit être étudié sérieusement en veillant à ce que ses dispositions ne soient pas liées à des considérations de conjoncture ou à des intérêts particuliers".
Les cahiers des charges pour le montage automobile stipulent que le processus doit démarrer avec un taux d’intégration de 30% au minimum. Les opérateurs sont sommés de fournir un service après-vente et de développer leurs activités et augmenter le taux d’intégration.
Par ailleurs, concernant le montage des produits électroménagers, l’intégration de rigueur doit rester celle de 70% qui doit se faire dès la première année. Tandis que pour l’acquisition des usines usagées, "l’outil de production acheté doit être viable, acquis produit en main, et n’ayant pas servi plus de cinq (05) ans au jour de son acquisition".
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