Le Conseil d'Etat s'est déclaré, ce jeudi 18 février, incompétent dans un dossier opposant le président du RCD, Mohcine Belabbas, et le ministre de la justice, Belkacem Zeghmati. Il s'agit du dossier relatif à la levée de l'immunité parlementaire du député du parti créé par Saïd Sadi.
C'est l'un des avocats de Mohcine Belabbas qui a rendu publique cette information sur son compte Facebook. Une publication partagée ensuite par le patron du RCD sur sa page du même réseau social. Belabbas n'a cependant pas encore réagi à cette décision qui fait suite à sa plainte déposée contre le Garde des sceaux.
« La 5ème chambre du Conseil d'Etat se déclare incompétente dans la plainte déposée par Mohcine Belabbas contre la demande du ministre de la Justice de levée de son immunité parlementaire », a fait savoir, ce jeudi, l'avocat Abdellah Heboul sur son mur Facebook.
En fait, dans cette histoire, le président du RCD a déposé plainte, mercredi 9 décembre 2020, contre le ministre de la Justice. Et ce, pour protester contre la décision de ce dernier de lever son immunité parlementaire.
242 députés avaient voté contre Belabbas
« J’ai officiellement engagé une action en justice auprès du Conseil d’Etat contre le ministre de la Justice relativement à sa demande de levée de mon immunité parlementaire », avait affirmé Mohcine Belabbas dans un communiqué publié sur sa page Facebook. « J’ai également mis en cause le parquet général de la Cour d’Alger, l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel comme parties intervenantes », avait-il ajouté.
Pour rappel, c'est jeudi 24 septembre 2020 que le bureau de l'APN a examiné la demande de levée de l'immunité parlementaire du député du RCD, Mohcine Belabbas. Transmise à la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés, la demande a débouché sur un vote, le 20 octobre, qui a consacré cette levée, à la faveur du vote favorable de 242 députés. Seulement 70 membres de l'APN ont voté contre la levée de l'immunité parlementaire, alors que 22 autres n'ont pas participé au vote.
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