Algérie : Un nouveau plan de lutte contre le transfert illicite de devises

Photo montage : Kamel Rezig et Belkacem Zeghmati

L’Algérie veut mettre en place un nouveau plan de lutte contre le transfert illicite de devises depuis et vers le pays. A cet effet, les ministères algériens du commerce et de la Justice ont signé conjointement, un décret ministériel paru dans le dernier numéro du journal officiel. Le document porte sur les modalités de l’installation d’agents chargés de mener les enquêtes économiques et la répression des fraudes.

L’arrêté interministériel du 25 janvier 2020, publié mercredi 29 avril dans le journal officiel, porte sur l’installation de 139 nouveaux enquêteurs chargés des enquêtes économiques et de la répression des fraudes habilités à constater l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger.

Le document dispose également que « sont abrogées les dispositions de l’arrêté interministériel du 4 Rabie Ethani 1425 correspondant au 24 mai 2004 portant nomination des agents chargés des enquêtes économiques et de la répression des fraudes habilités à constater l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger ».

Des entreprises majorent leurs importations pour gonfler leur transfert de devises

Les scandales de fuites de capitaux se succèdent en Algérie mettant en cause plusieurs entreprises nationales et étrangères qui s’adonnent à la majoration de leurs importations pour faire transférer des devises à l’étranger. Les pouvoirs publics qui ont amorcé la lutte contre la corruption veulent désormais s’attaquer au transfert illicite de devises qui impacte gravement la santé de l’économie nationale.

Les pouvoirs publics en Algérie veulent s’assurer que les opérations de transfert en devises par les banques, en tant qu’intermédiaires agréés, soient exécutées dans le strict respect de la réglementation des changes, édictée par la Banque d’Algérie. A cet effet, un Comité de veille et de suivi chargé de contrôler l’évolution des transferts en devises vers l’étranger a été installée en février 2019.

Le Coronavirus provoque une plus grande fuite des capitaux

Il faut dire que ces infractions de change sont encouragées aussi par le marché parallèle. «Un marché qui a développé les importations frauduleuses comme les importations de denrées périmées, domiciliations fictives auprès de banques. S’y ajoute l’usage de la surfacturation par manque d’expertise dans la négociation des contrats », indique un responsable de la Banque d’Algérie.

Il faut noter que cette mesure intervient dans le contexte mondial de la pandémie du coronavirus qui, selon les spécialistes, a provoqué la plus grande fuite de capitaux des économies émergentes de l’histoire. L’Institut des finances internationales (IIF) a noté dans son rapport du mois de mars, que la pandémie de coronavirus a provoqué la plus grande fuite de capitaux des économies émergentes jamais enregistrée. Rien qu’en mars, il a atteint un record de 76,25 milliards d’euros.

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