Les éléments de la Gendarmerie nationale de la wilaya de Tébessa, dans le nord-est de l’Algérie, ont démantelé un important réseau spécialisé dans la pratique clandestine d’avortements. Lors de l’intervention de la gendarmerie, six personnes ont été arrêtées, selon des sources concordantes.
Mandat de perquisition à la main, les services de la gendarmerie ont fait une descente dans un domicile suspecté d’abriter des activités illégales. Sur les lieux, ils ont procédé à l’arrestation de six personnes impliquées dans ce réseau spécialisé dans la pratique d’avortements clandestins. L’un des mis en cause exerce dans un hôpital public.
Les éléments de la Gendarmerie nationale ont découvert sur les lieux du matériel médical ainsi qu’une quantité de drogue. L’enquête a révélé que le coût d’un avortement était facturé à 15 millions de centimes. A l’issue des procédures d’usage, le travailleur de la santé a été placé en détention provisoire, tandis que les cinq autres prévenus ont été mis sous contrôle judiciaire.
A noter que l’Algérie figure parmi les pays qui criminalisent encore l’interruption volontaire de grossesse (IGV). L’article 82 de la loi relative à la santé dispose que l’avortement n’est envisagé que « lorsque l’équilibre physiologique ou psychologique et mental » de la femme gestante est gravement menacé.
A ce moment-là, le ou les médecins spécialistes concernés, « en accord avec le médecin traitant, doivent informer la mère et entreprendre avec son consentement, toute mesure médicale thérapeutique dictée par les circonstances ». Toutefois, cet article, promulgué en 2018, n’est pas très explicite, notamment concernant « l’atteinte à l’équilibre physiologique ou psychologique et mental ».
Dans le cas d’un avortement illégal, la législation punit sévèrement les coupables. En effet, l’article 304 du Code pénal dispose que « quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, manœuvres, violences ou par tout autre moyen, a procuré ou tenté de procurer l’avortement d’une femme enceinte ou supposée enceinte, qu’elle y ait consenti ou non, est puni d’un emprisonnement d’un (1) an à cinq (5) ans et d’une amende de cinq cents (500) à dix mille (10.000) DA ». Selon le même article, si la mort en résulte, une peine de 10 à 20 ans de prison est appliquée contre les coupables. Ces derniers peuvent également « être interdits de séjour ».
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