France : Les sans-papiers algériens recouvrent l'aide au transport

13/10/2019 11:36

Les sans-papiers en Île-de-France, dont les Algériens, peuvent se réjouir de la dernière décision du Conseil d'État français. Celui-ci a acté, mercredi dernier, le maintien de la réduction à 75 % des tarifs de transport pour les sans-papiers bénéficiaires de l’Aide médicale d’État (AME).

En effet, les sans-papiers d’Île-de-France, sans distinction de nationalité, recouvrent officiellement leur droit à une tarification réduite sur les transports. Le Conseil d'État annule ainsi une délibération de « Île-de-France Mobilités », syndicat des transports de la région, qui a décidé en janvier 2015 d'exclure les sans-papiers ainsi que leurs familles des bénéficiaires de la réduction à 75 % des tarifs de transport.

Cette décision concerne 117 000 personnes en situation irrégulière en Île-de-France, qui bénéficiaient d'une réduction de 75 % sur le prix des tickets Navigo, dont 50 % de la réduction est payée par « Île-de-France Mobilités », alors que 25 % de la réduction supplémentaire est payée par la région Île-de-France.

Pour rappel, Valérie Pécresse (LR) présidente de la Région Île-de-France et du syndicat « Île-de-France Mobilités », avait fait voté en janvier 2016 la suppression des aides au transport pour les étrangers en situation irrégulière par souci de « justice et d'équité ».

Les sans-papiers bénéficient d'un remboursement rétroactif

Entre mars 2016 et octobre 2018, les sans-papiers d’Île-de-France inscrits à l’AME n’avaient plus la possibilité de rentrer dans le dispositif Solidarité Transport qui leur permettaient de se déplacer avec 75 % de réduction sur les billets à l’unité.

En janvier 2018, le tribunal administratif de Paris a décidé d'annuler la décision du syndicat des transports d'Île-de-France. Ce dernier s'était pourvu en cassation devant le Conseil d'État.

Suite à la décision du tribunal administratif de Paris, l’Agence Solidarité Transports a mis en place un dispositif permettant le remboursement rétroactif de 75 % des frais de transport pour les sans-papiers souscrits à un forfait Navigo mois ou Navigo semaine, durant la période allant de mars 2016 jusqu'à octobre 2018.

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