Abdelah Oul
02/11/2019 16:06

Regroupement familial en France : Un heureux dénouement pour un couple algérien

Une jeune femme algérienne, ayant entamé une procédure de regroupement familial en 2015, a enfin vu le bout du tunnel, après de nombreuses difficultés administratives. En effet, quatre ans après leur mariage en Algérie, le mari de Rekia Torchaoui a enfin pu la rejoindre en France, rapporte le quotidien régional La République du Centre.

Après être arrivée en France en 2010 pour suivre des études de droit, Rekia Torchaoui a obtenu un titre de séjour valable dix ans. Par la suite, elle s’est mariée à un Algérien, dans son pays d’origine, mais s’est heurtée à de nombreuses difficultés pour le faire venir en France, dans le cadre du regroupement familial.

En effet, sa demande avait été rejetée à maintes reprises, par la préfecture d’Orléans, sous prétexte que la jeune Algérienne ne disposait pas d’un logement suffisamment grand pour deux personnes et ne justifiait pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir à leurs besoins. « J’ai donc cherché un autre travail, en CDI, alors que ce n’est pas une obligation, mais ils le demandent. J’ai trouvé un poste de préparatrice de commandes après plusieurs mois de recherches. Pour atteindre le Smic, je fais des heures supplémentaires », a déclaré la jeune Algérienne.

Après 4 ans de combat administratif, le calvaire du couple algérien a pris fin le 6 septembre dernier. L’époux de Rekia Torchaoui a enfin pu la rejoindre à Orléans. Il a obtenu son récépissé en attendant d’obtenir sa carte de séjour de 10 ans, précise la même source.

Conditions de la demande de regroupement familial en France

Au titre de l’article L411-5 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en France, la demande de regroupement familial ne peut être refusée que pour l’un des motifs suivants :

1- Le demandeur ne justifie pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille. Sont prises en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales, de l’allocation équivalent retraite et des allocations sociales.
Les ressources doivent atteindre un montant qui tient compte de la taille de la famille du demandeur. Le Conseil d’État fixe ce montant. Qui doit être au moins égal au salaire minimum de croissance mensuel et au plus égal à ce salaire majoré d’un cinquième.

2- Le demandeur ne dispose pas ou ne disposera pas à la date d’arrivée de sa famille en France d’un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique.

3- Le demandeur ne se conforme pas aux principes essentiels qui, conformément aux lois de la République, régissent la vie familiale en France, pays d’accueil.

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Les demandeurs algériens sont régis par la Convention franco-algérienne du 27 décembre 1968 modifiée. Le regroupement familial permet au conjoint d’un ressortissant algérien d’obtenir un certificat de résidence de 10 ans lorsque le conjoint demandeur du regroupement familial en est lui-même titulaire (situation plus favorable que celle du régime général).

Mais pour accéder au regroupement familial, il faut également remplir plusieurs autres conditions. Parmi celles-ci : résider en France de façon régulière depuis au moins 12 mois (18 mois pour les autres nationalités), disposer de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille en France, et disposer d’un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique.

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