Titres de séjour en France : Le gouvernement baisse les tarifs

23/10/2019 10:57

La commission des Finances de l’Assemblée nationale française a adopté, début octobre, un amendement pour une baisse de la taxation des titres de séjour de 250 à 200 euros. Les députés se sont prononcés également pour la réduction des tarifs de renouvellement de certaines cartes de séjour temporaires de 250 à 100 euros.

Dans le cadre de l’examen du projet de budget 2020 de l’État, la commission des finances de l’Assemblée nationale française a adopté une proposition des élus du parti d'Emmanuel Macron, La République en marche (LREM) et du Mouvement démocrate (MoDem). Cet amendement consacre une réduction de 50 euros sur les titres de séjour en France, dont devaient s'acquitter les étrangers qui vivent sur le sol français, dont les Algériens.

Les députés se sont également prononcés pour réduire de 250 à 100 euros, les tarifs de renouvellement de certaines cartes de séjour temporaires d’une durée d’un an maximum.

Une entrave pour l’intégration des étrangers

Le rapport parlementaire des députés de LREM et de MoDem souligne que cette taxation élevée, dont doivent s’acquitter les étrangers résidant en France pour obtenir leurs titres de séjours, entrave leur intégration.

Les députés relèvent également que ces tarifs sont dans certains cas payés par les associations de l'aide aux migrants qui sont, à leur tour, subventionnées par l'État français.

La galère avec les préfectures

En début de ce mois d'octobre, des dizaines de ressortissants étrangers, dont des Algériens, soutenus par des associations de migrants parmi lesquelles La Cimade, le Gisti ou la Ligue des droits de l’homme (LDH), ont déposé des recours en référé contre l’État français, pour dénoncer l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous à la préfecture afin de régulariser leur situation.

Les ressortissants étrangers résidant en France, dont les Algériens, rencontrent d’énormes difficultés pour déposer ou renouveler une demande de carte de séjour ou de naturalisation auprès des préfectures françaises. En effet, les demandeurs de titres de séjour en France sont désormais dans l’obligation de passer par des prises de rendez-vous en ligne pour poursuivre leurs démarches administratives en préfecture. Cependant, cette méthode rend la tâche difficile, voire impossible, mettant parfois les étrangers en situation irrégulière.

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