Les étudiants étrangers, dont les Algériens, peuvent maintenir une présence légale en France après la fin de leurs études. Pour cela, ils doivent procéder à un changement de statut. Aujourd'hui, nous allons tenter d'expliquer la procédure de changement de statut d'étudiant à salarié.
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Le cas spécifique des Algériens
Les étudiants algériens résidant en France peuvent obtenir un titre de séjour portant la mention "salarié" en formulant une demande de changement de statut auprès de la préfecture de leur lieu de résidence. Les conditions de changement de statut pour les Algériens sont définies par l'accord entre les deux pays signé le 27 décembre 1968. Cet accord prévoit ainsi que "les ressortissants algériens désireux d’exercer une activité́ professionnelle salariée reçoivent après le contrôle médical d’usage et sur présentation d’un contrat de travail visé par les services du ministre chargé de l’emploi, un certificat de résidence valable un an pour toutes professions et toutes régions, renouvelable et portant la mention « salarié » : cette mention constitue l’autorisation de travail exigée par la législation française".
Les étudiants souhaitant obtenir le statut de salarié doivent donc obligatoirement bénéficier du soutien d'un employeur. Une fois le dossier de demande déposé, il est envoyé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Après examen du dossier, celle-ci émet un avis favorable ou défavorable à la demande d'obtention du statut de salarié. Un avis défavorable de la Direccte signifie à l'évidence le refus de la demande de changement de statut, mais un avis favorable ne signifie pas nécessairement l'obtention du statut de salarié non plus, la demande étant également soumise à l'appréciation de la préfecture.
Les points examinés
Parmi les points qu'examine la Direccte dans le dossier du demandeur, figure notamment la cohésion entre le parcours estudiantin et le poste proposé par l'employeur. La préfecture examine, quant à elle, des données telles que le salaire proposé, qui doit être équivalent à une fois et demi le salaire minimum en France.
Si la demande de changement de statut est refusée, elle est suivie généralement d'une obligation de quitter le territoire français, émise par la préfecture. C'est pourquoi il est conseillé aux étudiants souhaitant obtenir un changement de statut de solliciter les services d'un avocat spécialiste en droit des étrangers pour la constitution de leur dossier.
Une procédure plus simple pour les titulaires d'un master
Par ailleurs, les étudiants étrangers titulaire d'un diplôme de master peuvent bénéficier d'une procédure simplifiée pour un changement de statut. En effet, cette catégorie d'étudiants peut bénéficier d'une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié" ou "travailleur temporaire", et ce, sans opposabilité de la situation de l’emploi. En cas de refus, le demandeur peut toujours faire un recours auprès de la préfecture et du ministère français de l'Intérieur.
Enfin, il est également à rappeler qu'il existe d'autres types de changement de statut pour les étudiants étranger en France. On peut citer le changement de statut d'étudiant à commerçant, ou encore le changement de statut d'étudiant à entrepreneur ou auto-entrepreneur. Ces différents statuts offrent chacun des avantages par rapport aux autres, mais exigent également de remplir plusieurs critères. Mais il n'est pas toujours évident pour un étudiant d'obtenir un titre de séjour avec un nouveau statut dans la mesure où il a vocation à rentrer dans son pays d'origine après la fin de son cursus universitaire.
