L'Europe perd de plus en plus pied en Afrique. Concurrencée par une Chine offensive, des Etats Unis qui se redéployent et également la Russie qui montre un intérêt grandissant pour l'Afrique, le vieux continent est en net recul. En effet, au delà des conséquences d'un passé colonisateur qui a laissé des séquelles sur le continent africain, l'Europe par sa politique actuelle délaisse ce continent. C'est ce qu'a démontré Alain Gauvin dans une contribution publié par le journal Le Monde.
Dans cette contribution, le juriste montre du doigt la politique européenne en Afrique. Il met en garde sur l’actuelle proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, dite « directive CRD VI » qui pourrait mettre en danger le partenariat Afrique-Europe, et empêcher les banques africaines d’offrir leurs services à leur clientèle diasporique résidant en Europe.
Alain Gauvin explique qu'au terme de la visite du président de la République Emmanuel Macron, au Cameroun, au Bénin et en Guinée-Bissau (du 25 au 28 juillet), qui s'inscrit "dans le droit fil de l’agenda présenté en novembre 2017 à Ouagadougou pour renouveler la relation Afrique-France", des questions se posent sur la capacité de l’Union européenne (UE) à renforcer et à pérenniser son partenariat avec l’Afrique.
Le juriste rappelle les déclarations de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lors de la conférence de presse clôturant [le 18 février] le 6e sommet Afrique-UE qui a insisté sur la nécessité d’un tel partenariat, en définissant clairement le rôle de l’UE, "un partenaire économique" auquel l’Afrique peut "faire confiance". Il rappelle également la mise en place du "paquet d’investissement “Global Gateway” Afrique-Europe" à 150 milliards d’euros, qui a pour objet de "soutenir l’Afrique en vue d’une reprise et d’une transformation solides, inclusives, vertes et numériques". Des déclarations et décisions qui illustrent de façon remarquable toute l’attention politique européenne portée à l’Afrique.
Incohérence juridique concernant les transferts d'argent vers l'Afrique
Cependant, le juriste souligne que le droit européen ne semble pas toujours en phase avec la politique européenne alors même que, en tant qu’instrument, il devrait la servir. "A titre d’exemple de cette incohérence juridique, on sait que la diaspora africaine est un acteur essentiel – plus stable que l’aide publique au développement et les investissements directs étrangers – du développement économique et social de l’Afrique. On sait aussi que les transferts d’argent et la "bi-bancarisation" contribuent puissamment au lien économique entre les deux continents" indique Alain Gauvin.
Pour ce juriste, " la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, communément appelée "directive CRD VI" [Capital Requirements Directive VI ] pourrait bien, si sa rédaction actuelle était conservée, susciter de fâcheuses divergences d’interprétation entre les Etats membres quant à la latitude qui devrait être laissée aux banques des pays tiers – et, donc, des banques africaines – d’offrir leurs services à leur clientèle diasporique résidant en Europe".
Les conséquences fâcheuses de la directive européenne sur l'Afrique
Le juriste explique que "l’article 21 quater de la CRD VI exigerait des banques africaines qu’elles créent une succursale dans chaque pays de l’Union européenne où elles souhaiteraient exercer une activité bancaire, ce qui, en soi, n’est pas critiquable. Cependant, aujourd’hui, certains Etats de l’Union interdisent aux banques africaines de commercialiser, sur leur sol, auprès des diasporas, les services bancaires dont ces dernières ont besoin dans leur pays d’origine, en Afrique". Ainsi, "ces Etats pourraient maintenir cette interdiction, en excipant, à tort, l’article 21 quater. Une telle interdiction comporte deux pernicieuses conséquences : premièrement, elle freine l’inclusion financière des populations ; deuxièmement, elle affecte les transferts d’argent ou en empêche l’intégration dans le circuit bancaire au mépris de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et du développement de l’Afrique", indique Alain Gauvin.
Ce spécialiste en droit rappelle que "la Banque centrale européenne (BCE) ne s’y est pas trompée". Cette banque a, dans son avis du 27 avril 2022, invité «"les organes législatifs de l’Union à clarifier la formulation du nouvel article 21 quater de la CRD et, en particulier, à fournir une liste claire des services bancaires de base visés par cet article". Le juriste constate donc que "cette invitation donne à penser que le législateur européen ne maîtrise pas l’objet de ses textes ; il peut néanmoins compter sur la compétence et la vigilance de la BCE, bien que le rôle du banquier central ne soit pas de combler les carences des organes politiques de l’UE".
En conclusion, le juriste affirme qu' "en définitive, pour prévenir une diversité d’interprétations hasardeuses de la CRD VI, qui pourrait mettre à mal le partenariat que l’Afrique et l’Europe aspirent à nouer, il conviendrait d’adopter la solution mise en œuvre par la France dès 2014 qui, tout en protégeant la place bancaire française, permet aux banques ressortissantes des pays bénéficiaires de l’aide au développement, de bancariser les diasporas".
