Titre de séjour en France : La galère d'une femme algérienne divorcée

18/10/2019 15:02

Une femme algérienne de 39 ans risque l'expulsion du territoire français, après une décision de la Cour administrative d’appel de Nantes qui a rejeté, le 3 octobre dernier, sa demande de régularisation, rapporte le journal français La Nouvelle République.

Selon la même source, la ressortissante algérienne, arrivée en France en septembre 2015, a épousé moins de deux mois plus tard un Algérien titulaire d’un certificat de résidence. Mais son mariage n'a duré que 5 mois. En décembre 2016, la préfecture de Loir-et-Cher avait a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Pourtant, la requérante a expliqué dans sa demande les raisons de son divorce liées aux « violences familiales » de son mari. Elle a fait valoir également « une promesse d’emploi d’une durée de trois mois ». Toutefois, l'arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes indique que « le contrat d’une durée de 40 heures mensuelles […] ne saurait lui garantir un revenu au moins égal au Smic ».

Le parquet rappelle les accords franco-algériens sur l'immigration, qui stipulent à ce sujet que pour accorder ou refuser une autorisation de travail pour un ressortissant étranger le préfet doit « prendre en compte le salaire proposé à l’étranger ». « Même en cas d’emploi à temps partiel, il est au moins équivalent à la rémunération minimale mensuelle », précise le texte.

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