La France refuse de remettre les archives coloniales à l'Algérie. Dans une déclaration rendue publique vendredi 3 juillet, Abdelmadjid Chikhi, conseiller auprès du président de la République en charge des archives et de la mémoire nationales, a réaffirmé que l’Algérie ne renoncerait pas à la demande de restitution des documents liés à la période coloniale de l'Algérie, indique l'APS.
Selon la même source, à l’avant-veille de la célébration du 58e anniversaire du recouvrement de la souveraineté nationale, le conseiller du président de la République, M. Chikhi, a annoncé que « la génération actuelle et celles qui lui succéderont demeureront attachées à la demande de restitution de toutes les archives nationales détenues par la France et se rapportant à plusieurs périodes de notre histoire ». En outre, le conseiller de Abdelmadjid Tebboune soutient que « les responsables français en charge des négociations sur ce dossier n’ont pas de pouvoir décisionnel en la matière ».
« La France se détourne des lois internationales »
Le responsable des archives nationales estime que « la France tente de se dérober » des textes internationaux, « en promulguant des lois de contournement ». Il rappelle que les lois et législations internationales disposent clairement que « les archives appartiennent au territoire dans lequel elles ont été produites ».
Cependant, la loi décrétée par le gouvernement français en 2006 dispose que « les archives font partie du domaine public ». Elles sont, par conséquent, « inaliénables et imprescriptibles », fait remarquer Abdelmadjid M. Chikhi. Ce dernier a également évoqué la décision française de « disperser les archives algériennes détenues par la France dans d’autres centres, à l’insu de l’Algérie ».
Une décision qui constitue une violation du principe de non-rétroactivité des lois
M. Chikhi a déclaré que cette mesure prise par la France constitue « une violation du principe de non-rétroactivité des lois ». A noter que les discussions entre l’Algérie et la France concernant les archives de la guerre d’Algérie « sont à l’arrêt depuis trois ans, soit depuis le limogeage du directeur des archives françaises, une institution qui n’a actuellement pas de responsable à sa tête », rappelle le conseiller de Tebboune.
En outre, le responsable des archives nationales a indiqué que « la Grande commission mixte algéro-française pourrait se réunir ce mois-ci et aura, entre autres dossiers à examiner, celui de la récupération des archives nationales ».
Il faut rappeler que de nombreuses associations, historiens et juristes avaient introduit une demande pour l'« accès immédiat » aux archives. Dans une démarche inédite, ils avaient appelé à l’abrogation de l’article 63 de l’instruction générale interministérielle N° 1300 (IGI 1300) portant protection du secret de la défense nationale. Ils déplorent que l'« application de cette instruction se soit considérablement durcie ces derniers mois, à la demande du secrétariat général de la Défense et de la Sécurité Nationale ».
Dans leur déclaration, ils ont mis en avant la volonté du président français, Emmanuel Macron, d’ouvrir un débat sur le passé colonial. « Alors que le Président français Emmanuel Macron appelle à un débat sur le passé colonial de notre pays, l'accès aux archives permettant un examen informe et contradictoire de ces questions est aujourd'hui entravé », regrette le collectif.
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