Le parquet général près la Cour d’Oum El Bouaghi, à l’Est de l’Algérie, s’est exprimé, ce lundi 27 avril, au sujet de l’affaire de l’ancien procureur adjoint près le tribunal de Aïn M'lila, incarcéré dans le cadre d’une affaire de falsification de documents officiels. Le tribunal d’Oum El Bouaghi affirme que l’accusé a accédé à la base de données informatiques du tribunal et a rectifié frauduleusement un document de l’état civil de sa deuxième épouse.
Le parquet d’Oum El Bouaghi a indiqué que le magistrat en question est poursuivi dans une affaire d’« abus de fonction et de faux et usage de faux. » L’accusé aurait « accédé à la base de données informatiques du tribunal de Aïn M’lila et créé un faux dossier de rectification administrative de l’état civil de sa deuxième épouse. La rectification illégale a ensuite été envoyée à l’APC de Aïn M’lila pour exécution », indique le communiqué.
Le parquet général explique la mise sous mandat de dépôt du magistrat, le 23 avril dernier, quelques jours seulement après sa remise en liberté, par le fait que le juge d’instruction a retenu contre l’accusé un chef d’inculpation supplémentaire, celui d’usage de faux. Le juge d’instruction avait découvert que le procureur adjoint a aussi procédé à la rectification illégale de son propre état civil.
Le parquet assure que toutes les décisions prises dans cette affaire étaient conformes au Code de procédure pénale. « Ce qui rend les faits plus graves, c’est que leur auteur est un magistrat qui a la qualité de responsable et de contrôleur de l’état civil au sein du tribunal et au niveau des communes », a-t-on indiqué.
Pour rappel, le Syndicat national des magistrats (SNM) a dénoncé, samedi dans un communiqué, une forme d’abus et de pression contre les magistrats. Citant les cas du procureur adjoint de Aïn M'lila et celui de Tiaret, le SNM assure que leur emprisonnement est motivé par des « considérations de vengeance à cause du mouvement de protestation auquel a appelé le SNM, le 26 octobre 2019 ».
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