Lourdes amendes et prison : Les sanctions pour refus de dépistage ou de confinement en Algérie

Photo montage : Coronavirus en Algérie

En Algérie, toute personne refusant de se conformer aux prescriptions de soins, de dépistage ou de confinement sanitaire risque la prison. C'est ce qu'a annoncé le Premier ministre, Abdelaziz Djerad qui a instruit ce dimanche 29 mars les ministres de l’Intérieur, de la Justice, et de la Santé ainsi qu'à l'ensemble des walis de la République de faire face à ces agissements afin de lutter contre la propagation du coronavirus (Covid-19), rapporte l'agence officielle (APS).

D'après la même source, une procédure de réquisition sera désormais engagée. Elle concernera toute personne atteinte par le Covid-19 ou présentant des signes d’atteinte qui « refuse de se conformer aux prescriptions médicales de soins, de dépistage ou de confinement sanitaire ». Elle concernera également celui qui « interrompt ses soins ou quitte le lieu de confinement sanitaire, quelle que soit sa nature ».

Ainsi, « les services de sécurité ou la structure de santé concernée » doivent désormais « saisir immédiatement le wali ou le président de l’Assemblée Populaire Communale territorialement compétents ». Ils demanderont ensuite « l'établissement d'une réquisition de la personne en cause », peut-on lire dans l'instruction du Premier ministre. Et de préciser que « l’émetteur de la demande doit accompagner celle-ci d’un certificat médical ou d’un rapport médical dûment établis par le médecin traitant ».

En outre, le Premier ministre ajoute que cette mesure « constituera le dernier recours lorsque les efforts de persuasion s’avèrent sans effet sur la personne concernée ».

Une peine de prison et une amende

Selon le communiqué du gouvernement algérien, la personne ayant fait l'objet de réquisition encourt « une peine de deux (02) à six (06) mois d’emprisonnement et une amende de 20.000 Da à 100.000 Da  conformément à l’article 187 bis de l’ordonnance 66-156 du 08 juin 1966 portant code pénal ».

Il faut noter qu'en Algérie, de nombreux hôpitaux ont signalé plusieurs personnes contaminés ou suspectées qui ont fui les établissements. Ainsi le gouvernement algérien a décidé de durcir le ton face à ces cas. Cette mesure a pour objectif primordial "la préservation de la santé des citoyens et de l’ordre public en ces circonstances", note la même instruction.

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