Le tribunal judiciaire de Dunkerque, dans le nord de la France, va juger ce lundi 28 juin sept personnes composant un vaste réseau qui organisait de faux mariages afin d’obtenir la nationalité française. Les prévenus facilitaient à des ressortissants étrangers, venant notamment d’Algérie, à obtenir des papiers français en arrangeant des mariages blancs, rapporte le quotidien régional La Voix du Nord.
Selon la même source, les mis en cause, âgés de 29 à 50 ans, seront appelés à la barre pour répondre des faits d’aide à l’entrée ou au séjour irrégulier d’étrangers en France et d’organisation de faux mariages aux seules fins d’obtenir un titre de séjour. Leurs « clients » viennent majoritairement d’Algérie.
Les membres du réseau organisent, en contrepartie de grosses sommes d’argent, l’entrée sur le territoire français. Une fois arrivé en France, le prétendant contractera un faux mariage avec une ressortissante française dans le seul objectif d’obtenir le fameux titre de séjour. Les conjoints, avec l’intermédiaire de ces personnes, manipulent l'institution du mariage pour servir une cause unique et bien précise : l'obtention de la nationalité française ou un titre de séjour pour le conjoint étranger.
Les mariages blancs sous surveillance en France
En France, avant la publication des bans, en cas de mariage mixte, entre une Française et un étranger, l'officier de l'état civil s’entretient avec les futurs époux. Le maire ne peut refuser de procéder au mariage. En revanche, s'il soupçonne un mariage fictif pour motif d’une absence d'intention de vivre ensemble ou de fonder un foyer, il doit alerter le procureur de la République.
Le procureur de la République mène une enquête et convoque les conjoints. Il a 15 jours pour prendre la décision, soit de reporter la célébration, pour une durée n’excédant pas 2 mois, ou de s'opposer au mariage.
Pour rappel, en mai dernier, le tribunal judiciaire de Caen, au nord de la France, a condamné en appel un ressortissant algérien âgé de 32 ans. Il est poursuivi pour falsification de documents officiels en vue de constituer un dossier de mariage. Le trentenaire a écopé de quatre mois de prison avec sursis et trois ans d’interdiction du territoire.Le jeune Algérien, établi en France depuis 2017, se préparait à un mariage blanc avec une Française de quinze ans son aînée.
Le 10 juin dernier, un autre Algérien, âgé de 20 ans, a été également condamné en France. Il est poursuivi pour faux mariage en vue de l'obtention de la nationalité française. Comme il y a eu des suspicions de mariage blanc, les services de sécurité ont ouvert une enquête. Le ressortissant algérien de 20 ans a reconnu les faits. Il a été condamné à trois mois de prison avec sursis et obligation de quitter le territoire français.
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