Procès des anciens ministres et des oligarques : Ce qu'il faut savoir

ouyahia , Sellal Tahkout et Haddad avec le tribunal de Sidi M'Hamed en arrière plan

Le procès très attendu d’une partie des oligarques et leurs soutiens politiques aura lieu lundi 2 décembre. Deux anciens Premiers ministres, des ex-ministres ainsi qu’un ex-wali comparaîtront devant le tribunal de Sidi M’hamed. Le procès qui sera sans doute suivi par l’opinion publique, aura à révéler plusieurs facettes de la corruption en Algérie.

Quels ministres algériens seront jugés ?

Le procès verra défiler à la barre des accusés, deux ex-Premiers ministres, à savoir Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal. Trois ex-ministres de l’Industrie; Abdeslam Bouchouareb qui est en fuite, Mehdjoub Bedda et Youcef Yousfi. Un ex-ministre des Travaux publics et des Transports, Abdelghani Zaalane, ainsi que l'ancien Wali de Tipasa, Mounia Zerhouni. Du côté des hommes d’affaires, on retrouvera Ali Haddad, puissant patron de plusieurs groupes, Hassane Larbaoui, patron de KIA Motors Algérie, Ahmed Mazouz, patron du groupe qui porte son nom et Mohamed Bairi, patron du groupe Ival.

Plusieurs chefs d’inculpation pèsent sur les prévenus. Les responsables politiques sont accusés d’« abus de fonction délibéré à l’effet d’octroi d’indus avantages à autrui en violation des dispositions légales et réglementaires », de « passation de contrats en violation des dispositions réglementaires en vue d’accorder d’indus privilèges à autrui » ainsi que de « dilapidation de deniers publics ».

Quant aux quatre hommes d'affaires, ils répondront aux chefs d’inculpation de « blanchiment d’argent », de « transfert de biens obtenus par des faits de corruption à l’effet d’en dissimuler la source illicite dans le cadre d’un groupe criminel», de « dilapidation et utilisation de fonds de banques », d'« incitation d’agents publics à exploiter leur influence effective et supposée dans le but de bénéficier d’indus privilèges et de bénéficier du pouvoir et de l’influence des agents de l'État, des collectivités locales, des entreprises et institutions publiques de droit public et des entreprises économiques publiques ou des Etablissements à caractère industriel et commercial (EPIC) durant l’établissement de contrats et marchés à l’effet d’augmenter les prix et de modifier, en leur faveur, la qualité des matières, services et approvisionnement ».

Que risquent-ils les ministres qui seront incriminés ?

Ils sont accusés d’avoir bénéficié « d'indus privilèges »  et d’avoir participé au « financement illicite de la campagne électorale » de l’ex-président de la République Abdelaziz Bouteflika.

Sur le plan juridique, les anciens responsables ainsi que les hommes d’affaires risquent de lourdes peines de prison. En effet, ces dernières peuvent aller au-delà de 20 ans. Le procès risque d’être celui d’un système que ces personnalités ont incarné. Ils rassemblent toutes les accusations possibles dans la mauvaise gestion. Ils sont donnés comme exemple de la corruption qui gangrène les institutions de l'État. Sur le plan politique, le groupe appelé communément « la bande » pourra servir d’exemple. Le procès pourrait être utilisé pour prouver la bonne volonté des décideurs dans la lutte contre la corruption.

Les avocats sceptiques sur la transparence du procès

Les avocats des prévenus s’interrogent sur les tenants et les aboutissants du procès. Ils affirment que la date du procès est choisie d’une façon précipitée. Ils considèrent que le climat n’est pas propice. Les avocats se demandent si le choix de la conjoncture précédant l’élection présidentielle n’est pas une façon d’instrumentaliser le procès.

Toutes ces interrogations ont amené le collectif de défense des six hauts fonctionnaires à provoquer une réunion, qui a eu lieu, samedi 30 novembre. Ils comptent aussi adopter une stratégie commune lors de ce procès. Les avocats peuvent même aller jusqu’au boycott de l’audience de leurs mandants.

Il faut souligner que le juge qui présidera les audiences a été installé récemment. Ce dernier aura-t-il le temps d’examiner tout le contenu des dossiers ? Ce n'est que mardi 26 novembre en fin de journée qu'il a reçu tous les dossiers.

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