Lors du procès en appel de l’homme d’affaires Mourad Oulmi, patron de SOVAC, les avocats de la défense ont crié à la « falsification de documents ». Ils qualifient d'injuste la peine prononcée en première instance contre leur client.
Les avocats de Mourad Oulmi estiment, en effet, que la sentence de dix ans de prison ferme prononcée à l’encontre de leur client est « cruelle, même très cruelle ». D'ailleurs, l’homme d’affaires a fait appel de sa condamnation en première instance. Lors du procès en appel, la défense a déclaré au juge qu’elle avait présenté des « documents préliminaires faisant état de falsification de documents ». « Il n’existe aucune preuve dans le dossier », ont-ils clamé.
« Mourad Oulmi avait respecté toutes les lois », selon la défense
Selon les avocats, la condamnation à la prison ferme de Mourad Oulmi s’est basée sur le motif que le patron de Sovac « entretenait et exploitait une relation suspecte ». Le verdict du tribunal, ajoutent-ils, est fondé sur trois éléments : premièrement, « la décision d’accréditation 41 de l’année 2011 ne permettait pas à l’homme d’affaires d’importer, mais uniquement de commercialiser ». Deuxièmement, tant que Mourad Oulmi n’avait pas le droit d’importer, « il ne bénéficiait pas des dispositions fiscales 54 de l’année 2014 qui oblige toutes les agences à exercer une activité industrielle ou semi-industrielle ». Troisièmement, lors du premier procès, le tribunal a « essayé de lier Mourad Oulmi à l’ancien ministre en cavale Abdeslam Bouchouareb, qui n’a aucune relation avec lui ».
Les avocats persistent et signent que leur client a respecté toutes les lois et toutes les procédures légales avec lesquelles Renault a travaillé. Ils se demandent pourquoi la société Renault ne figure pas dans cette affaire. Enfin, la défense juge que le document qui concerne l’ordre du jour et envoyé par l’ex-Premier ministre, Ahmed Ouyahia, le 11 juillet 2017, ne concerne pas uniquement Sovac mais plusieurs autres entreprises. Cette décision technique « n’a pas de place et n’existe pas du tout », concluent les avocats.
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