Lorsque des ressortissants étrangers dont les Algériens sont autorisés à déposer une première demande de carte de séjour ou une demande de renouvellement de carte de séjour en France, le demandeur reçoit un document provisoire de séjour appelé récépissé, dès lors qu’il dispose d’un dossier complet. Ce document lui permet alors de séjourner régulièrement en France durant l’examen de son dossier par la préfecture (ou sous-préfecture), indique Maître Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris.
En effet, l’article R. 311-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit que « il est remis à tout étranger admis à souscrire une demande de première délivrance ou de renouvellement de titre de séjour un récépissé qui autorise la présence de l’intéressé sur le territoire pour la durée qu’il précise. Ce récépissé est revêtu de la signature de l’agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l’article R. 311-10, de l’instruction de la demande. »
L’article R. 311-5 du CESEDA précise également que la durée du récépissé ne peut être inférieure à un mois, sans en fixer la durée maximum. En pratique, le récépissé de première demande ou de renouvellement de titre de séjour est d’une durée de trois mois.
En principe, le récépissé ne permet pas à son titulaire de travailler. Toutefois, des exceptions existent, et l’étranger peut se voir autoriser à travailler si il détient un récépissé remis notamment à l’occasion de la demande, qu’il s’agisse d’une première délivrance ou d’un renouvellement, d’un des titres suivants :
– carte de séjour vie privée et familiale (sauf exceptions)
– carte de résident (sauf exceptions)
– carte de séjour salarié, travailleur temporaire, travailleur saisonnier, travailleur détaché ICT, ou encore passeport talent
Récépissé de demande de carte de séjour en France
En ce qui concerne les ressortissants algériens, ceux-ci sont autorisés à travailler si ils détiennent un récépissé remis notamment à l’occasion de la demande, qu’il s’agisse d’une première délivrance ou d’un renouvellement, d’un des titres suivants :
– certificat de résidence d’un an, vie privée et familiale
– certificat de résidence de 10 ans pour algérien
En cas de refus d’enregistrement d’une demande de titre de séjour et ainsi de non délivrance du récépissé par la préfecture, il est possible de former un recours, le « référé mesures utiles », prévu à l’article L. 521-2 du Code de justice administrative, et qui permet de demander au juge toute mesure utile avant même que l’administration ait pris une décision. Le requérant pourra ainsi demander au juge administratif d’enjoindre au préfet d’enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé.
Par Maître Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris
E-mail : cabinetavocatfm@gmail.com
Site web : www.faycalmegherbi.com