Les bénéficiaires de visas dans le cadre du regroupement familial doivent se conformer à de nouvelles conditions. C’est ce qu’a annoncé, ce jeudi 28 janvier, le consulat général de France à Alger, dans un communiqué sur son site Internet.
Le communiqué précise que cette décision est prise suite à la décision du conseil d’Etat en France. « Suite à une décision rendue le 21 janvier par le Conseil d’Etat, les personnes titulaires d’un visa de long séjour (visa D) bénéficiaires du regroupement familial font désormais partie des catégories admises à entrer en France » peut-on lire dans le communiqué.
Le consulat a également annoncé que la reprise par les services consulaires de la délivrance des visas de long séjour au titre du regroupement familial sera effective à compter du dimanche 31 janvier. Le communiqué ajoute que ce visa D doit être accompagné de l’attestation de déplacement vers la France métropolitaine et des documents de contrôle sanitaire requis. Ce sont les conditions nécessaires pour le franchissement de la frontière à l’arrivée en France.
Le communiqué conclut qu’« une version actualisée de l’attestation de déplacement international est en ligne sur la page dédiée du site Internet du Ministère de l’Intérieur ».
La décision du Conseil d’Etat
Il faut rappeler que le Conseil d’État français avait suspendu jeudi 21 janvier le gel de la délivrance de visas de regroupement familial aux conjoints et enfants d’étrangers non européens résidant en France. L’instance avait jugé que l’interdiction aux conjoints et enfants d’étrangers résidant en France de les rejoindre porte «une atteinte disproportionnée au droit à la vie familiale».
Le Conseil d’Etat avait rappelé que le nombre des personnes bénéficiant du regroupement familial n’excédait pas en temps normal 60 personnes par jour et que « l’administration n’apporte pas d’élément montrant qu’un tel flux pourrait contribuer de manière significative à une augmentation du risque de propagation du Covid-19 ».
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