Regroupement familial pour les Algériens en France : La procédure sera-t-elle suspendue ?

François Xavier Belamy , Gerard Darmanin et Xavier Bertrand

La montée de la violence urbaine en France depuis le début du confinement a nourri le débat sur le thème de l'« ensauvagement » de la société. Un discours cher à l’extrême droite repris par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Le débat tourne actuellement sur la possibilité de mettre fin au regroupement familial et d’opter pour une « immigration choisie ». Car selon certains courants, l’immigration aurait un lien avec la recrudescence de la violence.  

Alors que le débat sur l’immigration fait rage, plusieurs personnalités politiques ont exprimé leur demande de durcir cette voie d’entrée en France, qui a concerné à peine 12 000 époux et enfants d’étrangers résidents en 2019.

Le député européen LR François-Xavier Belamy a appelé à "une immigration choisie, une immigration raisonnée". A propos du regroupement familial, l’eurodéputé estime que cette procédure doit être suspendue. « Est-ce que c'est raisonnable ? La réponse est non », a-t-il déclaré à Franceinfo.

Pour lui, « il y a évidemment un lien » entre l' « ensauvagement » et l'immigration en France. « Beaucoup de ceux qui se font les auteurs de ces actes de violence gratuite sont issus de l'immigration parce qu'arrivés sur le territoire national, on ne leur a jamais montré que des règles s'imposaient en France », a-t-il jugé.

Durcir ou suspendre l’accès au regroupement familial ?

De son côté, l’ex-ministre du Travail, Xavier Bertrand, propose de « durcir » les conditions d’éligibilité au regroupement familial. Il a également plaidé pour « assouplir le droit des étrangers pour nous permettre de faire appliquer les décisions » de reconduite à la frontière.

Pour Maurice Berger, pédopsychiatre et psychanalyste, interrogé par Le Figaro, « il n’y a pas d’autre solution que de se retirer temporairement de la Convention européenne des Droits de l’Homme sur un certain nombre de points, afin de mettre fin au regroupement familial ». Car selon lui, « la majorité des majeurs et mineurs délinquants et violents que j’ai pu observer dans mon travail sont issus de l’immigration ».

Pour rappel, l’année dernière, de nombreux députés de l’Assemblée nationale ont appelé à l’adoption d’une nouvelle charte de l’immigration. Le but est de mettre en place une politique migratoire nouvelle avec un durcissement des procédures de demandes de visa pour les non-Européens. Concernant le regroupement familial, les parlementaires français ont demandé de durcir la condition sur les ressources financières dans les procédures de regroupement familial.

L’accès au regroupement familial facilité aux Algériens

En pratique, les ressortissants algériens bénéficient d’un régime facilité pour l’accès au regroupement familial en France. Au titre de l’article 4 de la Convention franco-algérienne du 27 décembre 1968 modifiée, le regroupement familial permet au conjoint d’un ressortissant algérien d’obtenir un certificat de résidence de dix ans lorsque le conjoint demandeur du regroupement familial en est lui-même titulaire (situation plus favorable que celle du régime général).

L’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme a également adopté une interprétation assez large du droit au respect de la vie privée et familiale.

Deux conditions sont généralement exigées. Le demandeur doit justifier qu’il dispose de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille en France et doit disposer, ou justifier qu’il disposera à la date d’arrivée de sa famille en France, d’un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique.

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