Installé au sein du groupe d’experts par le chef de l'Etat, l’expert international et ancien juge à la Cour africaine des droits de l'Homme, Fatsah Ouguergouz, a démissionné du comité d’experts chargé de formuler des propositions et des recommandations afin d’amender la Constitution en vigueur.
L’expert international a remis sa lettre de démission à Abdelmadjid Tebboune le 7 avril 2020. Il y a émis « de très sérieuses réserves sur l’avant-projet de Constitution » dont la mouture devait être remise à la présidence de la République le 15 mars 2020.
En effet, le juriste signale que « cet avant-projet s’inscrit pour l’essentiel dans la continuité de la Constitution actuelle ». Pour cela, il dit constater avec regret que les travaux du Comité n’aient pas conduit à la révision profonde de la Constitution, que Tebboune avait souhaité, selon ses dires. Dans sa correspondance au chef de l'Etat, il lui rappelle que c'est lui qui souhaitait que la révision de la Loi fondamentale soit profonde, car nécessaire pour l'édification d’une « nouvelle République » et de « l’Algérie nouvelle », exprimée dans la lettre de mission adressée au président du Comité le 11 janvier 2020.
Ouguergouz ne se reconnaît plus dans les orientations du Comité d'experts
Par ailleurs, il estime ne pas se reconnaître dans les orientations prises par le Comité, et ajoute que « le Comité a fait preuve d’un certain conservatisme dans l’examen des questions liées à la refondation de notre République ». Il déplore, de ce fait, de «ne pas avoir eu la possibilité de joindre mes observations personnelles au rapport du Président du Comité». Ainsi, il considère « ne plus avoir ma place au sein de ce dernier ».
Approché par le quotidien Liberté, le juriste affirme avoir déposé sa démission auprès du secrétariat de Abdelmadjid Tebboune mais précise qu’il n’a reçu aucun accusé de réception à ce jour, ni une demande de clarification de la part de ses conseillers.
Pour rappel, le Comité d’experts, présidé par Ahmed Laraba professeur de droit international public, avait été nommé le 11 janvier 2020 par le chef de l'Etat. Ce comité avait pour mission de préparer une brochure contenant des propositions pour l’amendement de la présente Constitution.
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