Le tribunal judiciaire de Caen au sud-est de la France a condamné en appel ce mercredi 20 mai, un ressortissant algérien âgé de 32 ans. Il est poursuivi pour trafic de documents officiels en vue de constituer un dossier de mariage. Le trentenaire a écopé de quatre mois de prison avec sursis et trois ans d’interdiction du territoire, rapporte le quotidien français, Ouest France.
Selon la même source, le jeune Algérien établi en France depuis 2017, se préparait à un mariage avec une française de quinze ans son aînée. Lors des démarches du mariage, le trentenaire présente des documents falsifiés. L’attestation de non-mariage et les extraits de naissance sont remplis de fautes d’orthographe. Ce qui éveille les soupçons de l’administration.
La police a procédé à la perquisition du domicile de sa fiancée où le mis en cause était logé. D’autres faux documents ont été également retrouvés et saisis. L’homme a été jugé une première fois, le 7 juin 2018. A l’issue de l’audience, le tribunal l’avait condamné à quatre mois d’emprisonnement avec sursis et cinq ans d’interdiction du territoire. Mais le jeune Algérien a fait appel du verdict.
Rejugé en appel, ce mercredi, la Cour de Caen a confirmé la peine d’emprisonnement avec sursis mais réduit l’interdiction du territoire français à trois ans.
Par ailleurs, le 11 mai dernier, le tribunal correctionnel de Marseille a prononcé des peines de deux ans fermes et de six mois avec sursis à l’encontre de deux Algériens établis en France. Les deux individus sont accusés de détention de faux documents, recel et usage de faux.
L’un des accusés a été intercepté à la gare Saint-Charles de Marseille. Alors qu’il descendait d’un TGV, les éléments des services de sécurité avaient découvert pas moins de 90 cartes nationales d’identité et 29 passeports français, deux passeports italiens et quelques autres documents géorgiens, portugais et danois dans la valise du passager algérien.
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