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décembre 15, 2018 à 4:31
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Mot clé : à titre dérogatoire

Par Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris Dans un arrêt rendu le 14 novembre 2013 par la 4ème chambre de la Cour administrative d’appel de Lyon, il a été jugé que la demande de certificat de résidence portant la mention « salarié », pour un ressortissant algérien dépourvu de titre de séjour, est justifiée. La Cour a considéré « qu'il résulte de ce qui...