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Mot clé : algériens nés avant le 1er janvier 1963

Très sollicité en ce moment par le cas des algériens nés avant le 1er janvier 1963, cette contribution se veut un rappel des principes généraux en matière de la nationalité par réintégration.L’article 24 du code civil prévoit le principe suivant : « la réintégration dans la nationalité française des personnes établissent avoir possédé la qualité de Français résulte d’un décret...

La Caricature de Sadki

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