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Mot clé : arrêté ministériel

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Les prix des logements LPA (Logement promotionnel aidé) ont été définis par un arrêté interministériel signé par les ministres des finances et de l'habitat....

Officiel : voici les nouveaux interdits pour les fonctionnaires de police

Un arrêté ministériel, publié dans le dernier journal officiel, instaure de nouveaux règlements pour les fonctionnaires de la police nationale. L'arrêté comporte en outre...