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Mot clé : Contribution

Photo : siège du conseil constitutionnel algérien

Algérie : quand le conseil constitutionnel nargue toute une nation

Loin d’avoir mis fin à l’affaire Bouhadja qui secoue l’assemblée Populaire Nationale (APN), l'élection d’un nouveau président  à la tête de cette institution est...

Kamel Daoud appelé à libérer les femmes arabo-musulmanes

Dans une contribution publiée dans « Le Monde », L’écrivain algérien Kamel Daoud critique la traque de la sexualité par les religieux du monde musulman, et...
Photo : logo de l'Office français de l'Immigration et de l'intégration (OFII)

Titre de séjour commerçant : obligation de détenir un visa long séjour catégorie D

Contrairement au droit commun, les algériens continuent encore aujourd’hui à bénéficier d’un régime dérogatoire en vertu de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 leur...
Photo : logo de l'Office français de l'Immigration et de l'intégration (OFII)

SMIC et logement convenable, deux conditions cumulatives pour les étrangers sollicitant le regroupement familial

Le regroupement familial est une procédure qui permet à un étranger résidant en France, de manière régulière, de faire venir sa famille auprès de lui.L’étranger qui souhaite se...
Photo : logo de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

France : la procédure de demande de titre de séjour pour raisons de santé

Les accords bilatéraux et le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoient une délivrance de plein droit d’une...

Les jeunes actifs favorisés par un nouvel accord franco-algérien

Un accord, visant à favoriser les échanges de jeunes actifs entre l’Algérie et la France a été signé le 26 octobre 2015 et entré...

Nationalité française : l’état civil doit être conforme au décret algérien du 17 février 2014...

Trop souvent, les services de la nationalité, conteste le caractère certain de la filiation du demandeur du certificat de la nationalité française en raison...

Le mariage d’un Français à l’étranger : mode d’emploi

Le Code civil français organise le mariage à l’étranger de deux personnes, dont l'une au moins est française. Cependant, elles doivent remplir certaines conditions...

France : ce qu’il faut savoir sur la régularisation par le travail et l’admission...

Cette contribution présente les conditions selon lesquelles le dossier de demande de titre de séjour « salarié » sera examiné par le service des...

France : ce qu’il faut savoir sur l’admission exceptionnelle au séjour (AES) au titre...

L’article L. 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile(CESEDA) prévoit l’admission exceptionnelle au séjour. La circulaire du 28 novembre...