Immigration France. Titre de séjour de 10 ans pour les algériens : conditions et démarches d’obtention

Les Algériens souhaitant résider en France peuvent obtenir un titre de séjour de 10 ans renouvelable, sous réserve de remplir certaines conditions. Observ’Algérie vous présente ici les catégories ouvrant droit à ce titre de sejour, ainsi que les demarches pour l’obtenir.

1- Conditions :

Les ressortissants algériens ouvrent droit à un titre de séjour de 10 ans en France s’ils remplissent l’une des conditions suivantes :

-Avoir des liens familiaux en France : 

Les algériens mariés avec une personne de nationalité française ouvrent droit à l’obtention du titre de séjour de 10 ans s’ils sont mariés depuis un an au moins et que leur communauté de vie n’ait pas été interrompue. Le conjoint ne doit pas avoir perdu ou avoir été déchu de la nationalité française, le mariage doit avoir été enregistré à l’état civil français (pour les personnes mariées dans un pays étranger), et le demandeur du titre de séjour doit être en séjour régulier en France.

Les ressortissants algériens descendants d’un parent qui a la nationalité française ouvrent également droit à l’obtention du titre de séjour de 10 ans s’ils sont en séjour régulier en France et ont moins de 21 ans ou sont à la charge du parent de nationalité française.

Les ascendants (père, mère ou grands-parents) algériens d’un citoyen français ou de l’époux d’une citoyenne française peuvent également obtenir le titre de séjour à condition d’être à la charge de leur descendant et d’être en séjour régulier sur le sol français.

Les algériens parents d’un enfant français mineur résident en France obtiennent le titre de séjour de 10 ans s’ils sont titulaires d’un titre de séjour d’un an arrivé à expiration, à condition d’exercer, même partiellement, l’autorité parentale sur leur enfant ou de subvenir effectivement à ses besoins.

Le conjoint ou les enfants majeurs d’un ressortissant algérien titulaire d’un titre de séjour de 10 ans, entrés en France par regroupement familial, peuvent également obtenir ce titre s’ils sont titulaires d’un visa de long séjour.

– Résider légalement en France depuis au moins 3 ans : 

Être titulaire d’un certificat de séjour d’un an et justifier d’au moins 3 ans de séjour légal en France ouvre également droit à l’obtention du titre de séjour de 10 ans, sous réserve que le demandeur justifie de ses moyens d’existence et de son intention à s’établir durablement en France. À notez que dans ce cas, la délivrance du titre de séjour est soumise à une décision discrétionnaire du préfet, qui doit décider si la demande peut être acceptée ou pas.

Les ressortissants détenant un certificat d’un an « vie privée et familiale » et justifiant de 05 ans de séjour en France peuvent eux aussi demander le titre de séjour de 10 ans, qu’ils obtiennent sous réserve que leur séjour ait été légal et ininterrompu.

Pour les ressortissants qui justifient d’un titre de séjour d’un an depuis au moins 10 ans, le titre de séjour de 10 ans est délivré sous réserve que leur titre n’ait pas porté la mention «étudiant» pendant toute la période précédemment citée.

Enfin, les ressortissants qui résident habituellement en France depuis tout au plus l’âge de 10 ans obtiennent également le titre de séjour de 10 ans.

– Titulaires d’une rente d’accident de travail et ayants droit : 

Si le demandeur est un algérien titulaire d’une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle, il peut obtenir le titre de séjour de 10 ans s’il justifie d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 20%, d’un visa de long séjour et d’un séjour régulier ainsi que d’une rente versée par un organisme français.

Si le demandeur est un ayant droit d’un algérien bénéficiaire d’une rente de décès pour accident de travail ou maladie professionnelle, il obtient le titre de séjour à condition que la rente soit versée par un organisme français, qu’il détienne un visa de long séjour et qu’il soit en séjour régulier.

– Réfugiés et parents de réfugiés : 

Les demandeurs ayant obtenu le titre de réfugiés ne sont pas soumis à d’autres conditions pour l’obtention du titre de séjour de 10 ans.

Si le demandeur est marié à une personne reconnue comme réfugiée, l’obtention du titre de séjour est soumise aux conditions suivantes : le mariage doit être antérieur à l’octroi du titre de réfugiés ou, à défaut, avoir été célébré depuis au moins un an et la communauté de vie ne doit pas avoir été interrompue.

Si le demandeur est ascendant (père ou mère)  d’un enfant reconnu comme réfugié, il obtient le titre de séjour à condition que l’enfant soit entré en France mineur et non accompagné.

2- Démarches :

La demande du titre de séjour de 10 ans doit être déposée à la préfecture ou sous-préfecture du lieu de résidence, le demandeur doit se renseigner auprès de l’une de ces administrations pour savoir ce qu’il doit faire.

-Pièces à fournir : 

Dans tous les cas, le demandeur doit présenter :

  1. Le visa ou le titre de séjour prouvant qu’il est en séjour régulier en France,
  2. Son passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée),
  3. Un extrait d’acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d’acte de naissance),
  4. Pour les personnes mariées : extrait d’acte de mariage,
  5. Pour les personnes ayant des enfants : extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation,
  6. Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois,
  7. Une déclaration sur l’honneur selon laquelle le demandeur ne vit pas en France en état de polygamie,
  8. 3 photos d’identité.

Selon le motif de la demande, d’autres documents peuvent être exigés. Un récépissé est délivré au demandeur dans l’attente d’un traitement de sa demande.

– Examen médical : 

La 1re délivrance d’un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire . Le demandeur est convoqué par la direction de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de son domicile.

L’examen médical est effectué par un médecin de l’OFII ou agréé par l’OFII.

3- Coût et délivrance : 

Le titre de séjour de 10 ans est délivré gratuitement. Il est remis par la préfecture ou la sous-préfecture du domicile du demandeur, suivant le lieu de dépôt de sa demande.

4- Validité et renouvellement : 

Le titre de séjour de 10 ans n’est plus valable si le titulaire s’absente plus de 3 ans consécutifs du territoire français, sauf accord de l’administration pour le prolongement de son absence.

– Renouvellement : 

La demande de renouvellement du titre de séjour doit être déposée à la préfecture ou sous-préfecture du domicile du concerné, deux (02) mois avant son arrivée à échéance.

Le demandeur doit fournir toutes les pièces qu’il a fournies lors de sa première demande accompagnées du titre de séjour arrivant à échéance. À défaut de présenter ce dernier document, une taxe de 250 euros sera payée par le demandeur.

Si la demande est déposée hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide), un droit de visa de régularisation de 180 euros doit être payé.