La Cour des comptes a formulé quatorze recommandations pour améliorer la politique d’immigration en France. Dans son rapport « l’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères », publié ce mardi 5 mai, la Cour plaide pour la simplification de la procédure d’immigration pour les étrangers, dont les Algériens.
Les sages de la Cour des comptes ont critiqué les lourdeurs administratives qui entourent le droit au séjour en France. La Cour propose la modernisation des procédures, l’allongement de la durée et le renouvellement automatique de certains titres de séjour. Car elle juge que les procédures de l’immigration régulière sont devenues « inutilement longues et complexes » et portées sur la « maîtrise » des flux.
« Cet enjeu de maîtrise a inspiré un durcissement des conditions de séjour en France, quitte à contribuer à l’engorgement du système. Est-il nécessaire de continuer à privilégier les titres de séjour courts forçant leurs bénéficiaires à revenir régulièrement en préfecture, alors que leur renouvellement n’est quasiment jamais refusé ? », s’étonnent les sages de la rue Cambon.
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La France « parmi les grands pays les plus restrictifs »
Le rapport propose aussi d’étendre les aides au retour volontaire aux personnes dont le titre de séjour est sur le point d’expirer. La Cour constate que si les procédures d’éloignement forcé sont parfois indispensables, elles sont surtout coûteuses et peu efficaces. Donc, la Cour des comptes recommande plutôt de « mettre en place les moyens nécessaires à l’augmentation du nombre de départs aidés », jugés plus efficaces et moins coûteux.
Dans ce document sur la politique d’accueil, d’entrée et de séjour des personnes étrangères en France, les sages de la Cour des comptes dressent un portrait peu reluisant de la politique d’immigration française. Chiffres peu lisibles, procédures inutiles, intégration insuffisante et objectifs trop vagues susceptibles d’entretenir une impression d’échec sont les constats auxquels a abouti le rapport. Avec 3,72 titres de séjour délivrés pour 100 000 habitants, la France se situe « parmi les grands pays les plus restrictifs », derrière les Etats-Unis, souligne-t-on.
