La plupart des préfectures françaises ont mis en place un service en ligne destiné aux ressortissants étrangers, dont les Algériens, qui ont besoin de faire des demandes de documents de séjour. Ce nouveau dispositif facilitera aux usagers étrangers les démarches administratives pour l'obtention du titre de séjour.
Les ressortissants étrangers établis en France, dont les Algériens, qui doivent faire une demande de titre de séjour bénéficieront d'une procédure allégée dans les mois à venir. En effet, le ministère français de l’Intérieur souhaite généraliser la dématérialisation de démarches pour les titres de séjour à partir de septembre.
Ainsi, les demandes effectuées en ligne seront orientées vers la préfecture ou sous-préfecture du lieu de résidence du demandeur pour instruction. Si le dossier est complet et que la demande a été validée, le demandeur sera contacté par la préfecture pour retirer son document de séjour.
La démarche par Internet concerne les demandes de renouvellement de récépissé, les demandes de duplicata du titre de séjour, en cas de perte ou vol, les demandes de changement d’adresse ainsi que les demandes de document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
La démarche en ligne peut poser des problèmes
Pour l’association des migrants La Cimade, le dispositif en ligne pose deux types de problèmes pour les demandeurs. « D’une part, cela met en difficulté les personnes, nombreuses parmi les migrants, qui n’ont pas accès facilement à Internet, et d’autre part, ces plateformes sont parfois saturées, ce qui fait que des gens nous disent ne pas parvenir à obtenir un rendez-vous ou ne l’obtiennent qu’après le 24 août. L’administration risque alors de leur dire qu’ils sont hors délais », explique Lise Faron, responsable des questions de droit au séjour à la Cimade.
De son côté, le ministère de l’Intérieur assure que « des consignes ont été données aux préfectures de recevoir en priorité les cas les plus exposés à des difficultés, en particulier les jeunes majeurs et les personnes dont le titre expire après le 15 juin. Ce qui ne représente pas des contingents très nombreux. »
Le ministère affirme que des retards dans les démarches du fait d’un rendez-vous tardif n'auront pas d’impact dans la vie quotidienne. « En cas d’interpellation, les forces de l’ordre doivent examiner la situation administrative de la personne avant de prendre toute mesure contraignante et la pénalité de 180 € ne trouvera pas à s’appliquer », a-t-il assuré.
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