« Sans-papiers » résidant en France : une nouvelle mesure adoptée

Les députés du parlement français, réunis en commission hier jeudi, ont adopté une  nouvelle mesure qui fait partie d’un projet de loi sur l’immigration proposé par le ministère de l’intérieur français, et qui permet de rallonger la durée maximale de rétention des personnes résidant illégalement sur le territoire français en vue de leur renvoi dans leur pays d’origine.

Ainsi, la durée maximale de rétention des étrangers résidant illégalement en France sera rallongée à 90 jours, contre 45 jours actuellement. Cette mesure largement critiquée a été adoptée par les députés réunis en commission, qui en ont toutefois supprimés certains aspects.

Ainsi, la durée maximale de rétention sera rallongée à 90 jours, mais les députés ont supprimé la possibilité d’aller à 135 jours qui était proposée dans un premier temps. La période de 90 jours a également été divisée en plusieurs périodes de rallongement, qui doivent au préalable être soumises à l’approbation de la justice. À titre d’exemple, un rallongement de la durée de rétention de 30 jours pourra être sollicité « lorsque le laissez-passer consulaire de l’étranger n’a pas encore été délivré par les autorités de son pays d’origine alors que l’administration peut raisonnablement penser que tel sera prochainement le cas ».

Gérard Collomb, ministre de l’intérieur français, s’est montré satisfait de l’adoption de cette mesure, qui a nécessité de longues discussions entre les députés de la majorité à l’assemblée nationale française. « Si j’accepte les 90 jours, c’est parce qu’il semble que dans les négociations que nous avons avec les pays dont sont originaires un certain nombre de migrants, nous avons la capacité à obtenir dans une période de 90 jours les laissez-passer consulaires » a-t-il déclaré.