Exclusif. Bouteflika crée un nouvel organe de lutte contre la corruption

Abdelaziz Bouteflika, président de l'Algérie
Abdelaziz Bouteflika, président de l'Algérie

Algérie – Un nouveau texte de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption sera prochainement débattu à l’Assemblée populaire nationale (APN). Ce projet de loi prévoit la création d’un organe national de prévention et de lutte contre la corruption ainsi qu’un pôle pénal financier.

Organe national de prévention et de lutte contre la corruption

L’article 202 de la constitution de 2016 stipule qu’« Il est institué un Organe national de prévention et de lutte contre la corruption, autorité administrative indépendante, placée auprès du Président de la République ».

L’organe national de prévention et de lutte contre la corruption est chargé, conformément à l’article 203, de « proposer et de contribuer à animer une politique globale de prévention de la corruption, consacrant les principes de l’État de droit et reflétant l’intégrité, la transparence ainsi que la responsabilité dans la gestion des biens publics ».

L’organe sera en outre chargé de collecter, centraliser et exploiter toute information qui pourrait servir à détecter et prévenir les actes de corruption. Dans sa mission quotidienne, il devra aussi évaluer périodiquement les instruments juridiques et proposer aux pouvoirs publics des mesures et des lois préventives.

Cet organe devra aussi travailler avec les citoyens en élaborant des programmes permettant l’éducation et la sensibilisation de ces derniers aux effets néfastes de la corruption.

Le projet de loi, dont ObservAlgerie détient une copie, assure une autonomie administrative et financière à l’organe de lutte contre la corruption. Son indépendance est notamment garantie par l’assermentation de ses membres et fonctionnaires, ainsi que par la protection qui leur est assurée contre toute forme de pression ou d’intimidation, de menaces, outrages, injures ou attaques, dont ils peuvent faire l’objet dans le cadre de leur mission.

Enfin, l’organe spécialisé dans la lutte contre la corruption devra adresser au Président de la République un rapport annuel d’évaluation de ses activités.

Un pôle pénal chargé des infractions financières de grande complexité

Outre l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption, ledit projet de loi propose l’institution, auprès de la Cour d’Alger, d’un pôle pénal financier, ayant une compétence nationale et une autorité sur toutes les instituons étatiques.

Le pôle pénal sera chargé de la recherche, de l’investigation, ainsi que de la poursuite des infractions financières de grande complexité et des infractions ayant trait à la fraude, à l’évasion fiscales, au financement illégal des associations, aux infractions de change, et à celles relatives aux institutions financières et bancaires.

Le pôle pénal financier sera composé d’un Procureur de la République, de ses adjoints et de juges d’instruction désignés pour leur spécialisation dans les infractions financières. Le projet prévoit que le tribunal de Sidi M’Hamed et le tribunal criminel de la Cour d’Alger soient chargés de juger les affaires relevant de la compétence du pôle pénal financier.

Enfin, avec la création de ce pôle spécialisé dans les affaires financières, le projet de loi prévoit la suppression de l’office central de répression de la corruption, dont la composition complexe et le manque d’autorité ont influé contre l’efficacité et le rendement.

L’Algérie, mauvais élève de la lutte contre la corruption

Malgré une volonté affichée par le gouvernement algérien dans la lutte contre la corruption, l’Algérie reste classée 68e pays le plus corrompu par l’ONG Transparency International. De ce fait, il souffre d’un indice de perception de la corruption (CPI) de 33 (derrière des pays comme le Maroc, la Turquie, ou encore l’Éthiopie. En outre, cette mise en conformité de la loi relative à la corruption, avec les dispositions de la constitution, aura attendu presque trois ans avant sa mise en œuvre.

Indice de perception de la corruption : Algérie = 33 (forte corruption)
Carte du monde évaluant l’indice de perception de la corruption selon Transparency International en 2017. Un score haut (bleu) indique un degré de perception de corruption bas. Un score bas (rouge) indique un haut degré de perception de corruption.

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