Amendes et prison : Les sanctions prévues pour non-respect du confinement

Carte d'Algérie - Drapeau d'Algérie - Rue déserte à Alger

Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a émis une nouvelle instruction afin de renforcer les mesures de confinement à domicile. Il exhorte les pouvoirs publics à appliquer les sanctions pénales prévues par la loi en cas de non respect de confinement, indique ce mardi 7 avril, un communiqué des services du Premier ministre.

Le premier ministre rappelle qu’en cette période de propagation du Coronavirus, les citoyens sont tenus de se confiner à domicile. « Hormis les cas spécifiques cités dans les textes en vigueur qui permettent certains déplacements, avec ou sans autorisation », souligne le communiqué.

Les services du Premier ministre précise que « le non respect de la mesure de confinement à domicile entraîne les sanctions pénales prévues par la loi, soit des amendes allant de 3 000 à 6 000 dinars à l'encontre des réfractaires qui encourent, en outre, une peine d'emprisonnement de trois (3) jours au plus ».

Par ailleurs, les citoyens qui ne respectent pas le confinement à domicile peuvent faire l'objet d’autres sanctions administratives qui consiste à la mise en fourrière des véhicules automobiles ou des motocycles utilisés pour le déplacement en période de couvre-feu.

Des sanctions contre les commerçants qui refusent d’ouvrir

Les services du Premier ministre Abdelaziz Djerad ont instruit également les autorités locales à maintenir en activité les commerces autorisés à reprendre et assurer la délivrance des autorisations de circuler pour les commerçants et leurs employés.

Le communiqué souligne qu’« en présence de cas de refus d’ouvrir les commerces, et si cette fermeture a pour effet un défaut d’approvisionnement dans les quartiers, les villages et groupements d’habitations, les walis sont tenus de procéder à la réquisition de ces commerçants après évaluation des situations en commission de wilaya».

Pour rappel, le gouvernement algérien a décidé d’élargir à partir de dimanche dernier, les mesures de confinement à toutes les wilayas du pays afin de lutter contre la propagation du coronavirus. Le ministre de la Santé, Abderrahmane Benbouzid avait annoncé que le confinement total pourrait être décrété sur tout le territoire de l’Algérie si la situation sanitaire due au coronavirus empire.

Lire aussi : Lourdes amendes et prison : Les sanctions pour refus de dépistage ou de confinement en Algérie

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