Lors d’une réunion du gouvernement algérien tenue, mercredi 7 octobre, le ministre des Transports Lazhar Hani a présenté le programme national de sûreté de l’aviation civile. Ce projet de loi exécutif adopté par le gouvernement a pour but de protéger les activités de l’aviation civile contre les actes d’interventions illicites, indique un communiqué des services du Premier ministère.
Selon la même source, le projet de loi présenté par le ministre des Transports porte sur l’adoption du programme national de sûreté de l’aviation civile. « Le projet de décret exécutif portant adoption du Programme national de sûreté de l’aviation civile «PNSAC» vient en application des dispositions de la Loi n 98-06 du 27 juin 1998, modifiée et complétée, fixant les règles générales de l’aviation civile, » en Algérie.
Ces nouvelles mesures annoncées par l’exécutif ont pour but « de protéger les activités de l’aviation civile contre les actes d’interventions illicites par le biais de règlements, de procédures et de pratiques qui tiennent compte de la sécurité, de la régularité et de l’efficacité des vols ».
L’approche du gouvernement devrait répondre « aux nouvelles exigences de sûreté de l’aviation civile, notamment sur les plans réglementaires et opérationnels que ce soit nationales ou bien internationales, » ajoute le communiqué. Ce programme national « s’inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) », conclut la même source.
Pour rappel, l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) a été créée officiellement en août dernier. Elle a été placée sous tutelle du ministre chargé de l’aviation civile. L’agence est chargée, entre autres, de la régulation, du contrôle et de la supervision des activités de l’aviation civile ainsi que du suivi de la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière d’aviation civile. Ainsi que l’élaboration des programmes nationaux de sûreté, de sécurité et de facilitation de l’aviation civile et d’en assurer leur application.
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