Prévu pour ce mercredi 17 février devant la Cour d’appel d’Alger, le procès dit de "Sonatrach 1" a été reporté à la prochaine session criminelle. Ce procès concerne 15 personnes, dont l’ex-PDG du groupe Sonatrach, Mohamed Meziane, et quatre sociétés étrangères, accusées de corruption.
Ainsi, ce procès revient devant la chambre criminelle près la cour d’Alger, à la suite de l’arrêt de la Cour suprême. Cette dernière a cassé le premier verdict prononcé au début du mois de février 2016, à l’issue d’un mois de débats. Ce procès concerne une quinzaine d’accusés. Il s'agit de l’ex-PDG de Sonatrach Mohamed Meziane, ses deux enfants, huit directeurs exécutifs et quatre entreprises étrangères.
Les 15 concernés vont comparaître une nouvelle fois devant le tribunal dans le cadre de ce dossier de corruption, lié à l’octroi de marchés publics dans des conditions suspectes. Ils sont accusés d'«association de malfaiteurs», «passation de marchés en violation de la législation et du règlement», «octroi d’avantages injustifiés au profit d’autrui et augmentation des prix lors de la passation des marchés», «dilapidation de deniers publics», «corruption», «abus de fonction», «blanchiment d’argent», ainsi que «violation de la réglementation de change». Lors du premier procès, plusieurs accusés ont été condamnés pour l’octroi de marchés de gré à gré d’une valeur de 11 milliards de dinars, dans des conditions «frauduleuses».
Les faits remontent à plus de cinq ans
Les faits remontent à plus de cinq ans. L'ex-PDG de Sonatrach Mohamed Meziane avait été accusé d’avoir attribué «en violation de la réglementation» des marchés à l’entreprise Funkwerk pour l’installation d’un système de télésurveillance, en «contrepartie» de la cession d’actions à ses deux enfants. Il est aussi accusé d’avoir privilégié Saipem, filiale du géant italien de l’énergie ENI, dans un contrat de 586 millions de dollars pour la réalisation d’un gazoduc entre l’Algérie et l’Italie, qui a sous-traité avec une société française Piecapag (concurrente lors de la soumission).
L'ancien patron de Sontrach Mohamed Meziane avait été condamné à 5 ans de prison ferme et 2 millions de dinars d’amende. Ses deux enfants, Reda et Bachir-Fawzi, ont écopé respectivement de 6 et 5 ans de prison ferme.
Par ailleurs, le tribunal criminel avait également condamné la société allemande Funkwerk à payer une amende de 5 millions de dinars. Pour sa part, la Sarl Contel Algérie avait été condamné à une amende de 6 millions de dinars.
La Cour d’appel d’Alger a reporté le procès à la prochaine session criminelle en raison de l’absence de cinq inculpés. Ils s'agit notamment des trois sociétés étrangères dont les représentants n’ont pas pu faire le déplacement en raison de la pandémie de la Covid-19.
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