France : Un Algérien condamné à payer 40 000 euros pour fausses déclarations

Justice française

Le tribunal correctionnel d’Avignon a condamné un ressortissant algérien à quatre mois de prison avec sursis et à 40 000 euros de dédommagement à la Caisse d’allocations familiales (CAF). L'homme est accusé d'avoir fait de fausses déclarations afin de percevoir illégalement des allocations familiales, alors que les membres de sa famille se trouvaient en Algérie, rapporte, jeudi 15 octobre, le magazine économique français Capital.

Selon la même source, le mis en cause est un ressortissant algérien âgé de 41 ans. Pendant trois ans, il a touché plus de 40 000 euros en allocations familiales. Ayant vécu en France deux mois en 2017 et trois autres en 2018 et 2019, l'Algérien percevait une allocation de base, un complément familial et différentes aides complémentaires, comme l’allocation de rentrée scolaire ou la prime de Noël.

Mais le problème, c'est que sa femme se trouvait en Algérie. De même que ses quatre enfants scolarisés dans une école privée de son pays d'origine. Le ressortissant algérien ne tarde pas à être rattrapé par la CAF. Cette dernière a, en effet, découvert la fraude de l'Algérien suite au déploiement des équipes de contrôleurs "hyperspécialisés", afin de faire face aux fraudeurs aux prestations sociales.

Présenté devant le tribunal correctionnel d’Avignon, le ressortissant algérien a plaidé la bonne foi et a nié toute volonté d'escroquer la CAF. Les paroles de l'accusé ont néanmoins été insuffisantes. Le vice-procureur a même dénoncé une "fausse déclaration évidente".

Le tribunal finit par condamner l'accusé au remboursement de la somme de 40 375,78 euros à la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Vaucluse en réparation du préjudice. Il a également écopé de quatre mois de prison avec sursis.

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