Depuis le début de la pandémie de coronavirus, des centaines de résidents étrangers en France (notamment des Algériens) ayant reçu des autorisations de regroupement familial n'ont pas pu obtenir des visas pour leurs conjoints. Les demandeurs estiment que la suspension de ces demandes de visa est « discriminatoire ».
Selon le site Infomigrants, les demandes de visa présentées par des familles de ressortissants étrangers résidant légalement en France sont toujours bloquées par les autorités. Des centaines de personnes sont actuellement piégées par cette situation.
Au début de la crise de la Covid-19, les procédures de demande de visa dans les zones où le virus est considéré comme actif ont été bloquées. Mais depuis la réouverture estivale des frontières, certaines candidatures ont été reprises pour des catégories spécifiques, comme les conjoints et enfants de Français, les étudiants, les enseignants et certains salariés étrangers, dont les saisonniers.
Cette « discrimination » est fondée sur une instruction du Premier ministre, datant 15 août 2020, jamais publiée et aujourd’hui réputée abrogée, qui a proscrit les voyages vers la France métropolitaine, à l’exception de ceux de catégories de personnes énumérées par l’attestation de voyage mise en place par le ministre de l’Intérieur, parmi lesquelles ne figurent pas les familles des étrangers résidant régulièrement sur le territoire français.
Des centaines de personnes dans la même situation se sont regroupées dans un groupe Facebook nommé « Regroupement Familial Conjoints de Résidents» - ou Regroupement familial pour les conjoints de résidents - qui compte actuellement plus de 7 700 abonnés.
Le 16 décembre dernier, neuf associations, dont la Ligue des droits de l'homme, se sont saisies de l'affaire et l'ont déférée au Conseil d'État, ou Conseil d'État, qui agit à la fois en tant que conseiller juridique de l'exécutif et en tant que cour suprême justice en France.
« Cette décision (...) viole de manière disproportionnée plusieurs droits fondamentaux, en particulier le droit d'asile, le droit de vivre avec sa famille et le droit au respect de l'intérêt supérieur de l'enfant », ont déclaré les associations dans un communiqué, dénonçant le « mur des ambassades et consulats ».
