L’Assemblée nationale française a adopté un nouveau dispositif contre les squatteurs. Voté vendredi 2 octobre, il vise à faciliter l’expulsion des personnes qui occupent illégalement des résidences secondaires de tiers. La mesure annonce la fin du squat d'habitations pour les sans-papiers en France, indique le média français 20 minutes.
Selon la même source, l’Assemblée nationale française a adopté un dispositif facilitant l’expulsion des squatteurs des logements qu'ils occupent indûment. Cette mesure, votée par 37 voix contre une (celle des Insoumis), fait partie du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP).
La disposition avait été introduite par la majorité elle-même en commission avec l’appui du gouvernement. Cette mesure prévoit de modifier la loi de 2007 sur le droit au logement opposable (DALO) en élargissant la notion de « domicile » prévue par cette loi en ajoutant : « Qu’il s’agisse ou non de sa résidence principale. »
Les peines encourues par les squatteurs triplées
Si l’occupation illégale est établie et que les faits ont été signalés aux forces de l’ordre, le propriétaire du logement pourra saisir le préfet, qui disposera de 48 heures pour répondre avant de mettre en demeure les squatteurs en les sommant de quitter les lieux. Cette procédure administrative permet d’accélérer le processus d’expulsion, contrairement au recours par voie de justice, qui peut prendre des mois, voire des années.
Par ailleurs, les peines encourues par les squatteurs ont été triplées à l’initiative du rapporteur Guillaume Kasbarian, membre de la République en marche (LREM) : « Trois années d’emprisonnement au lieu d’une, et 45.000 euros d’amende au lieu de 15.000 ».
A noter que la procédure concerne toute résidence « secondaire, pied-à-terre ». En revanche, les terrains nus, les cabanons, ou les bâtiments en ruine, qui relèvent toujours d’une procédure judiciaire, ne sont pas inclus dans ce dispositif.
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